Fourniture de compteurs d'eau mécaniques équipés ou non d'AFD et fourniture d'AFD seuls

Veolia Eau — compagnie générale des eaux

Accord-cadre portant sur la fourniture de:
— lot 1: compteurs d'eau mécaniques seuls et leurs accessoires;
— lot 2: compteurs d'eau mécaniques équipés d'AFD et leurs accessoires, ainsi que d'AFD seuls (AFD désigne le dispositif fonctionnel additionnel intégrant la fonction radio ajoutée au compteur d'eau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Qui ?

• Veolia Eau — compagnie générale des eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Brève description:

Accord-cadre portant sur la fourniture de: — lot 1: compteurs d'eau mécaniques seuls et leurs accessoires; — lot 2: compteurs d'eau mécaniques équipés d'AFD et leurs accessoires, ainsi que d'AFD seuls (AFD désigne le dispositif fonctionnel additionnel intégrant la fonction radio ajoutée au compteur d'eau).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue de la Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 185574264 📞
URL des documents: https://save.veolia.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479433
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le: 27.10.2020 (23h00), heure française. Veolia Eau a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des dossiers de candidature et d’offre des candidats. Il s’agit de la solution e-Sourcing SAVE. Il s’agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plate-forme e-Sourcing SAVE. Pour ce faire, un lien, identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de: Sylvain Leguet, direction des achats, sylvain.leguet@veolia.com L’ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d’offre devront être rédigés en langue française. Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et, à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés). L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat. En cas de problème d’utilisation de l’outil d’e-Sourcing SAVE, il appartient aux candidats de contacter l’interlocuteur visé à l’article 8 ci-après: Les candidats peuvent adresser à Veolia Eau, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plate-forme e-Sourcing SAVE. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé faisant référence à la présente procédure et comportant la mention «Copie de sauvegarde». Elle doit être adressée à l’adresse suivante: Veolia Eau Direction des Achats Groupe 30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers Tél. + 33 185577000 À l’attention de M. Leguet Sylvain. Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par courriel auprès de: Sylvain Leguet, direction des achats, sylvain.leguet@veolia.com Veolia Eau fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.

Informations complémentaires

Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le: 27.10.2020 (23h00), heure française.

Veolia Eau a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des dossiers de candidature et d’offre des candidats.

Il s’agit de la solution e-Sourcing SAVE. Il s’agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plate-forme e-Sourcing SAVE.

Pour ce faire, un lien, identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de:

Sylvain Leguet, direction des achats, sylvain.leguet@veolia.com

L’ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d’offre devront être rédigés en langue française.

Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et, à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés).

L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat.

En cas de problème d’utilisation de l’outil d’e-Sourcing SAVE, il appartient aux candidats de contacter l’interlocuteur visé à l’article 8 ci-après:

Les candidats peuvent adresser à Veolia Eau, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plate-forme e-Sourcing SAVE.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé faisant référence à la présente procédure et comportant la mention «Copie de sauvegarde».

Elle doit être adressée à l’adresse suivante:

Veolia Eau

Direction des Achats Groupe

30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

Tél. + 33 185577000

À l’attention de M. Leguet Sylvain.

Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par courriel auprès de:

Sylvain Leguet, direction des achats, sylvain.leguet@veolia.com

Veolia Eau fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la fourniture de:

— lot 1: compteurs d'eau mécaniques seuls et leurs accessoires;

— lot 2: compteurs d'eau mécaniques équipés d'AFD et leurs accessoires, ainsi que d'AFD seuls (AFD désigne le dispositif fonctionnel additionnel intégrant la fonction radio ajoutée au compteur d'eau).

Intitulé du lot: Compteurs d'eau mécaniques seuls et leurs accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de compteurs d'eau à technologie mécanique (volumétrique ou vitesse) seuls et accessoires des compteurs d'eau mécaniques (filtre, stabilisateur d'écoulement, option clapet à insert…).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible pour une période de 18 mois sous réserve de la conclusion d'un avenant entre les parties.

Intitulé du lot: Compteurs d'eau mécaniques équipés d'AFD et leurs accessoires, ainsi que d'AFD seuls
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de compteurs d'eau à technologie mécanique (volumétrique ou vitesse) pré-équipés à leur livraison d'AFD (paramétrés selon les spécifications du client) et accessoires des compteurs d'eau mécaniques (filtre, stabilisateur d'écoulement, option clapet à insert…), ainsi que d'AFD seuls pour équipement des compteurs d'eau mécaniques.

Cette fourniture devra être compatible, a minima, avec la solution utilisée majoritairement par Veolia Eau et qui a été développée par la société Birdz. Ces fonctionnalités doivent être compatibles avec les outils de terrain, les réseaux radio et les systèmes d'information de Veolia Eau pour garantir la continuité de son activité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dénomination sociale et adresse complète du candidat;

— nom de son représentant légal;

— forme juridique du candidat;

— extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— copie d'attestation d'assurance datant de moins de trois mois;

— le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— les justificatifs et documents nécessaires sont visés à l'article 48 et 49 du décret susvisé;

— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance précitée, en particulier les exclusions correspondant aux condamnations définitives pour l'une des infractions prévues à l’article L. 2141-1 et aux 1

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1; DC2; DC4; ATTRI1 ou tout document équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidatures devront être adressées par courrier électronique au point de contact indiqué en point I.3) au plus tard le 27.10.2020 (23h00). Dans ce cas, le numéro de désignation de cet avis ainsi que sa date de publication au JOUE devront impérativement être portés sur l’objet de l’adresse électronique. Les candidatures ne respectant les consignes énumérées ci-dessus ne seront pas prises en compte;

— le dossier de consultation (RC, cahier des charges…) ainsi que la date de dépôt des offres seront communiqués aux candidats dont la candidature aura été retenue, via l'outil de dématérialisation e-Sourcing

SAVE (https://save.veolia.com). Un lien, identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Situation économique et financière:

— bilan et comptes de résultat des trois (3) dernières années;

— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices;

— effectif de la société sur les trois (3) dernières années dont en France;

— les justificatifs et documents nécessaires attestant que le candidat possède les capacités économiques et financières (la liste des renseignements exigibles est dressée aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: ex. déclarations appropriées de banques).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet des marchés présentés ci-avant, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du client public ou privé;

— le candidat remettra notamment une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 331-1 du code de l'énergie. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice (organisme de droit privé bénéficiant de droits exclusifs)
Contact
Point de contact: Christophe Bonnin
Adresse Internet: www.veolia.com 🌏
URL des documents: https://save.veolia.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés doivent impérativement remettre leur dossier de candidature avant le: 27.10.2020 (23h00), heure française.

Veolia Eau a mis en œuvre une procédure dématérialisée pour la transmission du dossier de consultation des entreprises et le dépôt des dossiers de candidature et d’offre des candidats.

Il s’agit de la solution e-Sourcing SAVE. Il s’agit d’un outil qui permet aux acheteurs de gérer de bout en bout et de manière collaborative les différentes étapes du processus achats. Les candidatures et les offres devront impérativement être déposées par les candidats sur la plate-forme e-Sourcing SAVE.

Pour ce faire, un lien, identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats ayant manifesté leur intérêt pour la présente procédure auprès de:

Sylvain Leguet, direction des achats, sylvain.leguet@veolia.com

L’ensemble des documents constituant les dossiers de candidature et d’offre devront être rédigés en langue française.

Les documents devront être adressés sous format électronique (dans les formats requis lorsque ceux-ci sont précisés et, à défaut de précision, sous format PDF pour les autres documents, y compris les documents paraphés et tamponnés).

L’ensemble des coûts liés à la réponse à la présente procédure est à la charge du candidat.

En cas de problème d’utilisation de l’outil d’e-Sourcing SAVE, il appartient aux candidats de contacter l’interlocuteur visé à l’article 8 ci-après:

Les candidats peuvent adresser à Veolia Eau, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plate-forme e-Sourcing SAVE.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé faisant référence à la présente procédure et comportant la mention «Copie de sauvegarde».

Elle doit être adressée à l’adresse suivante:

Veolia Eau

Direction des Achats Groupe

30 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers

Tél. + 33 185577000

À l’attention de M. Leguet Sylvain.

Toute demande de renseignements complémentaires, jugée nécessaire à la présentation de la candidature ou à l’élaboration de l’offre, devra être formulée par courriel auprès de:

Veolia Eau fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais et communiquera sa réponse, par souci d’égalité de traitement, à l’ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé précontractuel ou en référé contractuel:

— référé précontractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (article 1441-1 du code de procédure civile);

— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 198-479433 (2020-10-07)

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