Fourniture de compensateurs métalliques

EDF SA

Mise en place d’un contrat cadre pour l’approvisionnement de compensateurs métalliques destinés à être installé sur les tuyauteries situées en salle des machines des CNPE français, tous paliers en exploitation, avec livraison sur la plate-forme de stockage EDF de Velaines (FR-55).
Le fournisseur devra être qualifié sur le domaine chaudronnerie – accessoire de tuyauterie par EDF UTO avant la signature du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de tuyauterie
Brève description:

Mise en place d’un contrat cadre pour l’approvisionnement de compensateurs métalliques destinés à être installé sur les tuyauteries situées en salle des machines des CNPE français, tous paliers en exploitation, avec livraison sur la plate-forme de stockage EDF de Velaines (FR-55). Le fournisseur devra être qualifié sur le domaine chaudronnerie – accessoire de tuyauterie par EDF UTO avant la signature du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.lefebvre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 147653730 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-160275
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085232 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le fournisseur devra être qualifié sur le domaine chaudronnerie – accessoire de tuyauterie par EDF UTO avant la signature du contrat.

Dans le cadre d’une maintenance préventive ou curative, EDF souhaite confier la conception et la fabrication de compensateurs métalliques (documentations comprises) dont les caractéristiques sont les suivantes:

— DN200 à DN1700;

— type axial, latéral, angulaire ou universel (cf. NF EN 14917 tableau 4.1);

— fluide véhiculé: vapeur/eau à une température supérieure à 110º C;

— pression supérieure à 0,5 bar;

— décret nº 2015-799 du 1.7.2015 relatif aux produits et équipements à risques; transposition de la Directive nº 2014/68/UE dans le code de l'environnement. Récipient pouvant être classé jusqu’en catégorie III suivant la DESP.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée totale du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend des options de durée de 36 mois (trois fois douze mois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente;

— le candidat devra appliquer la spécification générale de l’assurance qualité d'EDF SGAQ 2013-03 domaine conventionnel (exigences qualité applicables par les fournisseurs d’EDF et leurs sous-traitants pour la fourniture de prestations intellectuelles, de biens, travaux ou services destinés aux installations nucléaires d’EDF. Elle est applicable à partir du 1.7.2013. Le document sera consultable sur https://pha.edf.com le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085232);

— le candidat devra être certifié MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) ou avoir un système de management intégré QHSE ou équivalent;

— le candidat devra avoir une activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec la prestation demandée;

— le candidat devra présenter des références de moins de trois ans dans le domaine des prestations demandées. Ces références devront préciser: le client et son appréciation de l'intervention, le type de marché (direct, sous-traitance ou cotraitance), l'objet du marché, année, les caractéristiques principales… Dans le cas où l'entreprise ne peut justifier de références, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge des prestations demandées;

— le candidat devra appliquer un code de type: CODAP, EN 14917, AD-Merkblatt… ou tout code répondant aux EES de la DESP;

— le candidat devra disposer de personnel capable de parler, lire, comprendre et écrire le français dans les domaines suivants: commercial, chargé d’affaires, bureau d’étude, qualité;

— le candidat devra être en capacité d’intervenir ponctuellement sur CNPE pour effectuer des constats;

— le candidat devra rédiger en français tout document en rapport avec la conception et la fabrication: procédures de fabrication (CND, épreuves, contrôle visuel…), Rapports de fin de fabrication (RFF), de Fiches de non conformité (FNC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l’atelier de formage des ondes et d’assemblage par soudage des compensateurs devra faire partie des équipements du candidat, la sous-traitance de ces activités ne sera pas acceptée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1/en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification du domaine chaudronnerie sous domaine accessoire de tuyauterie.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 067-160275 (2020-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)

Tuyauterie