Mise en place d’un contrat cadre pour l’approvisionnement de compensateurs métalliques destinés à être installé sur les tuyauteries situées en salle des machines des CNPE français, tous paliers en exploitation, avec livraison sur la plate-forme de stockage EDF de Velaines (FR-55).
Le fournisseur devra être qualifié sur le domaine chaudronnerie – accessoire de tuyauterie par EDF UTO avant la signature du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Lefebvre
Téléphone: +33 147653730📞
Courrier électronique: laetitia.lefebvre@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compensateurs métalliques
Produits/services: Accessoires de tuyauterie📦
Brève description:
“Mise en place d’un contrat cadre pour l’approvisionnement de compensateurs métalliques destinés à être installé sur les tuyauteries situées en salle des...”
Brève description
Mise en place d’un contrat cadre pour l’approvisionnement de compensateurs métalliques destinés à être installé sur les tuyauteries situées en salle des machines des CNPE français, tous paliers en exploitation, avec livraison sur la plate-forme de stockage EDF de Velaines (FR-55).
Le fournisseur devra être qualifié sur le domaine chaudronnerie – accessoire de tuyauterie par EDF UTO avant la signature du contrat.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre d’une maintenance préventive ou curative, EDF souhaite confier la conception et la fabrication de compensateurs métalliques (documentations...”
Description du marché
Dans le cadre d’une maintenance préventive ou curative, EDF souhaite confier la conception et la fabrication de compensateurs métalliques (documentations comprises) dont les caractéristiques sont les suivantes:
— DN200 à DN1700;
— type axial, latéral, angulaire ou universel (cf. NF EN 14917 tableau 4.1);
— fluide véhiculé: vapeur/eau à une température supérieure à 110º C;
— pression supérieure à 0,5 bar;
— décret nº 2015-799 du 1.7.2015 relatif aux produits et équipements à risques; transposition de la Directive nº 2014/68/UE dans le code de l'environnement. Récipient pouvant être classé jusqu’en catégorie III suivant la DESP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée totale du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend des options de durée de 36 mois (trois fois douze mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente;
— le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalente;
— le candidat devra appliquer la spécification générale de l’assurance qualité d'EDF SGAQ 2013-03 domaine conventionnel (exigences qualité applicables par les fournisseurs d’EDF et leurs sous-traitants pour la fourniture de prestations intellectuelles, de biens, travaux ou services destinés aux installations nucléaires d’EDF. Elle est applicable à partir du 1.7.2013. Le document sera consultable sur https://pha.edf.com le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085232);
— le candidat devra être certifié MASE (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises) ou avoir un système de management intégré QHSE ou équivalent;
— le candidat devra avoir une activité principale ou secondaire de l’entreprise en rapport avec la prestation demandée;
— le candidat devra présenter des références de moins de trois ans dans le domaine des prestations demandées. Ces références devront préciser: le client et son appréciation de l'intervention, le type de marché (direct, sous-traitance ou cotraitance), l'objet du marché, année, les caractéristiques principales… Dans le cas où l'entreprise ne peut justifier de références, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles et techniques permettant la prise en charge des prestations demandées;
— le candidat devra appliquer un code de type: CODAP, EN 14917, AD-Merkblatt… ou tout code répondant aux EES de la DESP;
— le candidat devra disposer de personnel capable de parler, lire, comprendre et écrire le français dans les domaines suivants: commercial, chargé d’affaires, bureau d’étude, qualité;
— le candidat devra être en capacité d’intervenir ponctuellement sur CNPE pour effectuer des constats;
— le candidat devra rédiger en français tout document en rapport avec la conception et la fabrication: procédures de fabrication (CND, épreuves, contrôle visuel…), Rapports de fin de fabrication (RFF), de Fiches de non conformité (FNC).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l’atelier de formage des ondes et d’assemblage par soudage des compensateurs devra faire partie des équipements du candidat, la sous-traitance de ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l’atelier de formage des ondes et d’assemblage par soudage des compensateurs devra faire partie des équipements du candidat, la sous-traitance de ces activités ne sera pas acceptée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1/en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification du domaine chaudronnerie sous domaine accessoire de tuyauterie.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085232 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_085232 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 067-160275 (2020-04-01)