Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de chaussures féminines au profit des élèves des lycées militaires
DAF_2020_000406 du 25/02/2020”
Produits/services: Chaussures de ville📦
Brève description: Fourniture de chaussures féminines au profit des élèves des lycées militaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Fourniture de chaussures féminines au profit des élèves des lycées militaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités sont...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux articles L. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la Commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures, passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande, avec mini et maxi en quantités et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis...) à: PFC E/DAP/SSAA — 10 rue d'Asfeld — BP 60004 — 57044 Metz Cedex 1 — Tél.: +33 387155037 ou 5146 — fax: +33 387385048. Les échantillons demandés pourront également être déposés directement à la même adresse. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 138-338818 (2020-07-16)
Informations complémentaires (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 138-338818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 159-387922 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-338818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820210070000
Titre: Fourniture de chaussures féminines au profit des élèves des lycées militaires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les chaussures de la Bièvre Hardrige
Adresse postale: 207 rue Paul Dijon
Commune postale: Sillans
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476359904📞
Courrier électronique: olivier.richard@hardrige.com📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 200 💰
“Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché: soit 48 mois:
— quantité minimale annuelle: 600...”
Le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché: soit 48 mois:
— quantité minimale annuelle: 600 paires,
— quantité maximale annuelle: 1 800 paires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— du recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— du recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-123941 (2021-03-09)