Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de châssis et d'équipements pour VSAV
Produits/services: Véhicules de secours📦
Brève description: Fourniture de châssis et d'équipements pour VSAV.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de châssis pour VSAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de sauvetage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de châssis pour VSAV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de un an.
Ils seront reconductibles tacitement pour une année trois fois.
En...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de un an.
Ils seront reconductibles tacitement pour une année trois fois.
En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de ne pas reconduire le marché et d'en informer le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les quantités annuelles suivantes:
— mini: 1;
— maxi: 4;
La quantité estimative est de deux châssis par an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements pour VSAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements pour VSAV.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les quantités annuelles suivantes:
— mini: 1;
— maxi: 4.
La quantité estimative est de deux équipements par an.”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les quantités annuelles suivantes:
— mini: 1;
— maxi: 4.
La quantité estimative est de deux équipements par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 192-461226 (2020-09-28)
Informations complémentaires (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Gilles Lescure
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-461226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 214-524305 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-27 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de châssis pour les VSAV
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Gibaud
Adresse postale: 108 avenue d'Occitanie
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 393 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-12-28 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aménagement et fourniture d'équipements de VSAV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Petit Picot
Adresse postale: 18 rue de Prony ZN 2
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 254 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— Référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de Justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 037-092085 (2021-02-18)