La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant l'acquisition et la livraison de chargeuses pelleteuses. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Délai d'exécution: le matériel devra être livré dans un délai maximal de 180 jours à compter de l'émission du bon de commande. Des variantes seront prises en compte. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule variante. Si la collectivité en fait la demande, les candidats devront obligatoirement faire, à titre gratuit, une présentation des matériels proposés dans leur offre (date prévisionnelle: semaines 8 et 9 de l'année 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chargeuses pelleteuses
Brest-M-DCP-2020-0008
Produits/services: Chargeurs sur roues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant l'acquisition et la livraison de chargeuses pelleteuses. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Délai d'exécution: le matériel devra être livré dans un délai maximal de 180 jours à compter de l'émission du bon de commande. Des variantes seront prises en compte. Chaque candidat ne peut présenter qu'une seule variante. Si la collectivité en fait la demande, les candidats devront obligatoirement faire, à titre gratuit, une présentation des matériels proposés dans leur offre (date prévisionnelle: semaines 8 et 9 de l'année 2020).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Fourniture de chargeuses pelleteuses.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en EUR HT des commandes passées...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en EUR HT des commandes passées en 2014, 2016 et 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— cf. article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 011-021013 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant l'acquisition et la livraison de chargeuses pelleteuses. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Délai d'exécution: le matériel devra être livré dans un délai maximal de 180 jours à compter de l'émission du bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 011-021013
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de chargeuses pelleteuses
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Caugant
Adresse postale: 195 boulevard de l'Europe
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
“Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest métropole,...”
Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven à Brest.
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Source: OJS 2020/S 082-193177 (2020-04-22)