Fourniture de cercueils et prestations de services funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes

Commune de Cayenne

Lorsqu'une personne dépourvue de ressources suffisantes vient à décéder et que nul ne prend l'initiative de pourvoir aux funérailles, la commune sur le territoire de laquelle le corps se trouve a l'obligation d'intervenir, afin de ne pas compromettre le devoir de préserver la salubrité publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 21973302900017
Adresse postale: 1 rue de Rémire
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594292730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: http://www.ville-cayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cercueils et prestations de services funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes 20.014.T/Jo”
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“Lorsqu'une personne dépourvue de ressources suffisantes vient à décéder et que nul ne prend l'initiative de pourvoir aux funérailles, la commune sur le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Description du marché:
“Lorsqu'une personne dépourvue de ressources suffisantes vient à décéder et que nul ne prend l'initiative de pourvoir aux funérailles, la commune sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cayenne.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne: greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne: greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2020/S 168-407354 (2020-08-26)