Fourniture de cathéters d'échocardiographie endocavitaire intracardiaque à usage unique compatibles avec les échographes modèles Cx50 de marque Philips — site Pitié Salpêtrière

Titre

Fourniture de cathéters d'échocardiographie endocavitaire intracardiaque à usage unique compatibles avec les échographes modèles Cx50 de marque Philips — site Pitié Salpêtrière
AP-HP.SU20-065

Brève description

Fourniture de cathéters d'échocardiographie endocavitaire intra-cardiaque à usage unique compatibles avec les échographes modèles Cx50 de marque Philips pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université — site Pitié Salpêtrière.

Description du marché

Fourniture de cathéters d'échocardiographie endocavitaire intra-cardiaque à usage unique compatibles avec les échographes modèles Cx50 de marque Philips pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.

Informations complémentaires

Accord-cadre-mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de réception de la notification renouvelable tacitement deux fois par période d'un an.

Liste et brève description des conditions

— les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2;
— la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire;
— un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social;
— les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret nº 2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique le marché est conclu avec un montant minimal et un montant maximal. Le groupe hospitalier s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 180 % du montant valorisé au niveau de son offre. Date limite de questions: 6.1.2021 (12h00). Chaque candidat formule son offre en produisant: l'acte d'engagement et son annexe financière complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signatures électroniques obligatoires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat devra répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera son élimination. L'annexe 1 au CCTP complété et signé électroniquement au format Word et PDF. Le candidat, un mémoire technique s'il le souhaite, daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, datés, signés électroniquement. Un RIB ou RIP. Une facture vierge (les conditions générales de vente sont systématiquement nulles et non avenues). Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des centres d'aides par le travail, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale, attestation norme ISO ou normes européennes, manuel, assurance qualité. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire est nécessaire. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
— critère nº 1: prix 40 % noté sur 10, ensuite pondéré à 40 %;
— critère nº 2: test des cathéters: 35 % (annexe nº 1 CCTP).
Ce critère sera noté sur 90 points ramenés à une note de 10, pondéré à 35 % selon les éléments d'appréciation suivants:
— nº 1: qualité image 60 points,
— nº 2: ergonomie 30 points;
— critère nº 3: dossier technique 20 % (annexe nº 1 du CCTP). Ce critère sera noté sur 40 points, ramenés à une note de 10 et pondérés à 20 %. Élément d'appréciation: potentialités techniques des cathéters: 40 points. Les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou régulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
— critère nº 4: développement durable 5 % (annexe nº 1 du CCTP). Ce critère sera noté sur 30 points, ramenés à une note de 10 et pondérés à 5 %. Élément d'appréciation nº 1: environnement 20 points. Élément d'appréciation nº 2: société 10 points. À l'issue de la remise des offres des essais seront organisés avec les candidats qui devront fournir obligatoirement, accompagnés de la fiche technique des produits: trois cathéters d'échocardiographie endocavitaireintra cardiaque à usage unique (ces cathéters ne seront pas restitués).