RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'Immeuble Window au 7C place du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire, souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins pour les prestations de fourniture de cartes carburants et services associés pour le parc automobiles de RTE (environ 3 000 véhicules répartis sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburants et services associés
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'Immeuble Window au 7C place du...”
Brève description
RTE, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'Immeuble Window au 7C place du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire, souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins pour les prestations de fourniture de cartes carburants et services associés pour le parc automobiles de RTE (environ 3 000 véhicules répartis sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“RTE souhaite avoir recours à une entreprise spécialisée dans la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement des véhicules du parc de...”
Description du marché
RTE souhaite avoir recours à une entreprise spécialisée dans la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement des véhicules du parc de RTE en carburant en station-service (pour un volume annuel indicatif de 3 000 000 de l), ainsi que la mise à disposition de services associés (péages, parking, lavage, boutiques, accès aux bornes de recharge électrique) et la mise en place de reportings.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une note minimale de 50/100 sur les critères d'aptitude technique devra être atteinte pour participer à la consultation. Si plus de 7 candidats atteignent...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une note minimale de 50/100 sur les critères d'aptitude technique devra être atteinte pour participer à la consultation. Si plus de 7 candidats atteignent ce seuil, les candidats les mieux notés seront invités à participer à la consultation (7 au maximum).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée.
Description
Informations complémentaires:
“Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront...”
Informations complémentaires
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
—...”
Liste et brève description des conditions
— copie des attestations d'assurances, en lien avec l'objet du marché;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Pour les candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour les candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présenter les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019);
— justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 8 000 000 EUR sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présenter les bilans et comptes de résultats des trois dernières années (2017-2018-2019);
— justifier d'un chiffre d'affaires minimal de 8 000 000 EUR sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— couverture géographique: présence sur l’ensemble du territoire national (complétude du fichier Excel dans la RFI) — sur 60 points;
— proposition de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— couverture géographique: présence sur l’ensemble du territoire national (complétude du fichier Excel dans la RFI) — sur 60 points;
— proposition de services associés (péages, parking, lavage, boutiques, accès aux bornes de recharge électrique) — sur 25 points;
— présence de références clients pertinentes conformément à notre besoin — sur 15 points;
— nombre de stations services dans le réseau sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur le dossier n 18 552.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées au stade de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet...”
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles cinq et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles cinq et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 048-114483 (2020-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburants et services associés
18552
Brève description:
“RTE, Société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'Immeuble Window au 7C, place du...”
Brève description
RTE, Société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 EUR, ayant son siège social à l'Immeuble Window au 7C, place du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, représentée par M. François Brottes, président du directoire, souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins pour les prestations de fourniture de cartes carburants et services associés pour le parc automobiles de RTE (environ 3 000 véhicules répartis sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine).
Afficher plus Description
Description du marché:
“RTE souhaite avoir recours à une entreprise spécialisée dans la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement des véhicules du parc de...”
Description du marché
RTE souhaite avoir recours à une entreprise spécialisée dans la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement des véhicules du parc de RTE en carburant en station-service (pour un volume annuel indicatif de 3 000 000 de litres), ainsi que la mise à disposition de services associés (péages, parking, lavage, boutiques, accès aux bornes de recharge électrique) et la mise en place de reportings.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Options de durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-114483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18552
Titre: Fourniture de cartes carburants et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
“Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet...”
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (Rubrique: avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 010-020454 (2021-01-11)