Fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires du Groupement hospitalier universitaire de Champagne sont les suivants: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et le Centre hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould. Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagast

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments pour transfusion › Matériels de transfusion sanguine

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de transfusion sanguine
Numéro de référence: 2020-carte-avec-kit-pre-transfus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels de transfusion sanguine 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels de transfusion sanguine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex, Cellule des marchés publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326783369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622871&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-378816
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Valeur estimée hors TVA: 625 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:

a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sécurité technique (8 points), facilité d'utilisation (4 points))
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.

Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes:

— commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution;

— production d'échantillons et de fiches produits: les candidats, y compris le fournisseur sortant, fourniront des échantillons (au nombre de 10 cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient) et la fiche produit correspondante selon les modalités précisées à l'article III du cahier des clauses techniques particulières. Les candidats sont tenus de faire parvenir les échantillons et les fiches produits au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. L'absence de remise d'échantillons et des fiches produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Les échantillons ne seront pas restitués;

— la facturation électronique est obligatoire;

— obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du DCE sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre;

— modalités de transmission des candidatures et des offres:

—— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons et fiches produits ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article III du cahier des clauses techniques particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

—— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

—— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 155-378816 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le groupement hospitalier universitaire de champagne dont les établissements parties bénéficiaires du groupement hospitalier universitaire de Champagne sont les suivants: le centre hospitalier universitaire de Reims, le centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et le centre hospitalier d'Argonne de Sainte-Menehould. Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs.

Valeur totale du marché: 625 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107365
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-378816
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs.

Le titulaire du marché devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2

Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu, avec un minimum et un maximum.

Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les minimums pour la durée totale du marché, exprimés en quantité, sont pour le CHU Reims 50000 cartes avec kits, le CH Châlons 6800, le CH Epernay 6800, le GHSA Rethel-Vouziers 4000 et le CH Argonne-de-Sainte Menehould 400.

Les maximums, pour la durée totale du marché, ne pourront excéder quatre fois ces minimums. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [Sécurité technique (huit points) Facilité d'utilisation (quatre points)]

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Diagast
Adresse postale: 251 avenue Eugène Avinée
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.diagast.com 🌏
Valeur totale du marché: 625 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2021/S 043-107365 (2021-02-26)

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