Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
La fourniture de carburants (supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil et GPL) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
DBMT 13-20”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
La fourniture de carburants (supercarburant sans plomb 95 et 98, gasoil et GPL) se fera aux pompes des stations-service. Les enlèvements de carburant seront effectués par la mise à disposition de cartes accréditives (magnétiques).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Les modalités d'exécution des prestations figurent à l'article 3 dans le CCP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse, par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des conditions est détaillée dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 72 rue Henri Barbusse, 93000 Aubervilliers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: TA Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2020/S 184-443552 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443552
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 002-002473 (2020-12-31)