Fourniture de carburants et de services associés avec cartes accréditives pour les services du Département de la Mayenne et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le Département de la Mayenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 et reconductible trois fois. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal pour la période initiale sont les suivants:
— montant minimal: 200 000 EUR HT (CD53: 150 000 EUR HT/SDIS: 50 000 EUR HT);
— montant maximal: 600 000 EUR HT (CD53: 400 000 EUR HT/SDIS: 200 000 EUR HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de services associés avec cartes accréditives pour les services du Département de la Mayenne et du Service départemental...”
Titre
Fourniture de carburants et de services associés avec cartes accréditives pour les services du Département de la Mayenne et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
2020f006
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le...”
Brève description
Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le Département de la Mayenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 et reconductible trois fois. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal pour la période initiale sont les suivants:
— montant minimal: 200 000 EUR HT (CD53: 150 000 EUR HT/SDIS: 50 000 EUR HT);
— montant maximal: 600 000 EUR HT (CD53: 400 000 EUR HT/SDIS: 200 000 EUR HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le...”
Description du marché
Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le Département de la Mayenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 et reconductible trois fois. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal pour la période initiale sont les suivants:
— montant minimal: 200 000 EUR HT (CD53: 150 000 EUR HT/SDIS: 50 000 EUR HT);
— montant maximal: 600 000 EUR HT (CD53: 400 000 EUR HT/SDIS: 200 000 EUR HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables par ajustement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Prix révisables par ajustement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 144-353581 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants et de services associés avec cartes accréditives pour les services du Département de la Mayenne et du service départemental...”
Titre
Fourniture de carburants et de services associés avec cartes accréditives pour les services du Département de la Mayenne et du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
2020f006
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Brève description:
“Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le...”
Brève description
Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le Département de la Mayenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 et reconductible trois fois. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les montants minimaux et maximaux pour la période initiale sont les suivants:
— montant minimal: 200 000 EUR HT (CD53 : 150 000 EUR HT/SDIS: 50 000 EUR HT);
— montant maximal: 600 000 EUR HT (CD53 : 400 000 EUR HT/SDIS: 200 000 EUR HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le...”
Description du marché
Le Département de la Mayenne et le SDIS 53 sont liés par une convention de groupement de commande. La coordination de ce groupement est assurée par le Département de la Mayenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2020 et reconductible trois fois. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les montants minimaux et maximaux pour la période initiale sont les suivants:
— montant minimal: 200 000 EUR HT (CD53 : 150 000 EUR HT/SDIS: 50 000 EUR HT);
— montant maximal: 600 000 EUR HT (CD53 : 400 000 EUR HT/SDIS: 200 000 EUR HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353581
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337012.50 💰
“L'accord-cadre est attribué sur la base de devis quantitatif estimatif (HT). Le contrat est consultable à l'adresse ci-dessus.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 011-022077 (2021-01-13)