Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Porto-Vecchio
2020-07”
Produits/services: Hydrocarbures📦
Brève description: Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Porto-Vecchio.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto-Vecchio.
Description du marché: Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Porto-Vecchio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze (12) mois à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un appel d'offres ouvert, en application articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est non allotie. Elle fait l'objet d'un lot unique pour des raisons techniques. Les prestations ne pouvant être dissociées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants minimaux et maximaux annuels de commande sont les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants minimaux et maximaux annuels de commande sont les suivants: montant minimal annuel: 5 000,00 EUR HT/montant maximal annuel: 250 000,00 EUR HT. Il sera attribué à un seul opérateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264139 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel de commande: 250 000,00 EUR HT; soit 1 000 000,00 d'EUR HT/quatre ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264139
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de Porto-Vecchio
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bel Ombra
Adresse postale: Siège social: avenue du Général de Boissoudy, BP 53
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20537
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 232-570710 (2020-11-24)