Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le ravitaillement en carburants dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes accréditives, ainsi que la fourniture de services annexes (péages sur le réseau autoroutier français, accès aux parcs de stationnement, accès aux stations de lavage, accès à des bornes de recharges électriques au fur et à mesure de leur implantation si le titulaire en dispose).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats (DFA), sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat 3 espace public (DILT — DPE)
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes
2000160
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le ravitaillement en carburants dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le ravitaillement en carburants dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes accréditives, ainsi que la fourniture de services annexes (péages sur le réseau autoroutier français, accès aux parcs de stationnement, accès aux stations de lavage, accès à des bornes de recharges électriques au fur et à mesure de leur implantation si le titulaire en dispose).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 7 000 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 7 000 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix de carburants ou services annexes auxquels sont appliquées les remises du bordereau des remises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou équivalent (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV c 8) du DUME.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
09:30 📅
“Durant la période courant du 12.3.2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23.3.2020, la transmission de la...”
Durant la période courant du 12.3.2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23.3.2020, la transmission de la copie de sauvegarde s'effectue uniquement par courrier suivi à l'adresse mentionnée à l'article 5.2.2. du Règlement de consultation (RC). Le présent marché s'applique sur l'intégralité de la France métropolitaine. Le titulaire devra disposer d'un réseau de stations implantées de manière homogène, sur l'ensemble du territoire, avec un maillage dense, à Paris et en région Île-de-France, qui représentent l'essentiel des besoins de déplacement des services.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 079-185941 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des Achats (DFA), sous-direction des Achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
URL: https://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes
2000381
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18506464.66 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le ravitaillement en carburants dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le ravitaillement en carburants dans les stations-services du titulaire, à l'aide de cartes accréditives, ainsi que la fourniture de services annexes (péages sur le réseau autoroutier français, accès aux parcs de stationnement, accès aux stations de lavage, accès à des bornes de recharges électriques au fur et à mesure de leur implantation si le titulaire en dispose).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de stations-services acceptant la carte de carburants en Ile-de-France
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Nombre de services directement accessibles par la carte de carburant sans emploi d'un badge supplémentaire”
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires.
Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 7 000 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires.
Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 7 000 000 EUR HT au minimal et sans montant maximal. Le montant résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires ou sur la base des prix de carburants ou services annexes auxquels sont appliquées les remises du bordereau des remises.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique. Il correspond à la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3-6 du code de la commande publique. Il correspond à la relance de l'appel d'offres ouvert nº 2000160 (avis nº 2020/S 079-185941 publié au JOUE le 22.4.2020 et avis nº 20-53795 publié au BOAMP le 19.4.2020), déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-185941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020F07032
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives et services annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18506464.60 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des Achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des Achats — bureau des marchés — BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le numéro du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-150222 (2021-03-23)