Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy

Commune de Bondy

Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 205405
Brève description:

Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368621&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-360878
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — modalités d'usage et paramétrage des cartes accréditives (20 %); — répartition du réseau (20 %). Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale (5 %); — qualité de l'action d'insertion (5 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Description des options:

Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prestation supplémentaire éventuelle nº 1 facultative: prestation de stationnement en parking.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;

— la présentation de quelques références significatives.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de désactivation des cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— modalités d'usage et paramétrage des cartes accréditives (20 %);

— répartition du réseau (20 %).

Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale (5 %);

— qualité de l'action d'insertion (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 147-360878 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 451724.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068748
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-360878
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prestation supplémentaire éventuelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 451724.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

2. référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

3. recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2021/S 028-068748 (2021-02-05)

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