Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy
205405”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de désactivation des cartes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être renouvelé, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans; le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prestation supplémentaire éventuelle nº 1 facultative:...”
Description des options
Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prestation supplémentaire éventuelle nº 1 facultative: prestation de stationnement en parking.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);
— renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);
— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;
— la présentation de quelques références significatives.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal. Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— modalités d'usage et paramétrage des cartes accréditives (20 %);
— répartition du réseau (20 %).
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité environnementale (5 %);
— qualité de l'action d'insertion (5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 147-360878 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451724.12 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prestation supplémentaire éventuelle n 1 facultative:...”
Description des options
Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prestation supplémentaire éventuelle n 1 facultative: prestation de stationnement en parking.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-360878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205405
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant et de services annexes par cartes accréditives pour la ville de Bondy”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Pétroles Shell
Adresse postale: 11-13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451724.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1. référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:
1. référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
2. référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
3. recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 028-068748 (2021-02-05)