Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe et de fluide au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve
2020-08”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Courneuve.
Description du marché:
“Fourniture de carburant à la pompe et de fluide au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la Ville de La Courneuve.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot pourra être reconduit trois fois lors de sa date anniversaire sans que sa durée globale n'excède quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il sera renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale du...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il sera renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à l'article L. 2141-5 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— la déclaration de candidature (ou DC1), les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché sera renouvelé a l'issue de la troisième reconduction. Si le marché devait ne pas être reconduit, une nouvelle consultation serait lancée après la décision de non-reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché. Constitution de l'offre:
— acte...”
Au vu des caractéristique du marché, le titulaire du marché ne pourra sous-traiter l'exécution d'une partie de son marché. Constitution de l'offre:
— acte d'engagement complètement renseigné et dûment daté;
— note méthodologique indiquant les moyens techniques, logistiques et humains mis en œuvre par le candidat pour assurer la bonne exécution de la prestation conformément aux attentes de la collectivité exprimée par le CCP, le nombre de lieux d'approvisionnement situés sur le département et la région ainsi de qu'à titre d'information le prix moyen pratiqué à la pompe au cours l'année 2019 pour le périmètre d'alimentation autour de La Courneuve (dans un périmètre de 3 km) ainsi que dans les stations accessibles poids lourd dans un périmètre de 15 km autour de La Courneuve — région Île-de-France);
— un RIB.
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par des fonds propres de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées pour les opérations concernées. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit d'intérêt moratoires dont le taux sera majoré de huit points. Cession et nantissement de créances possibles dans les conditions fixées par le code de la commande publique. Une avance peut être accordée selon les conditions fixées par le code de la commande publique.
Modalités de remise des plis: seule la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite fixées pour le présent avis, ne seront pas retenues. Elles seront détruites en cas de transmission électronique. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, l'offre ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise dans les conditions définies au 2) ci-après.
1) Modalités de transmission des plis par voie électronique. Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:
a) de s'inscrire/s'authentifier sur la plate-forme des marchés publics de la Ville de La Courneuve accessible à l'adresse https://www.maximilien.fr
Chaque candidat déposant un pli doit posséder un compte utilisateur propre à son numéro de Siret. Un candidat ne peut déposer un pli pour le compte d'un autre candidat;
b) d'accéder à la consultation et cliquer sur «répondre à la consultation» (nº de la ligne «Hotline»: +33 820207743 ou +33 176647408).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 144-353830 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République
Personne de contact: Unité de marchés publics
Téléphone: +33 601231190📞
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de carburant à la pompe et de fluide au moyens de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve
2020-08”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe et de fluide au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de la Courneuve” Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture des carburants suivants: gasoil, gasoil +, GPL, SP98, SP95, SP95-E10 et E85... Elle concerne accessoirement...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture des carburants suivants: gasoil, gasoil +, GPL, SP98, SP95, SP95-E10 et E85... Elle concerne accessoirement la fourniture de cartes accréditives.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Fourniture de carburant à la pompe et de fluide au moyen de cartes accréditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de la Courneuve”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: WEX Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0800203400📞
Courrier électronique: ludovic.faure@wexeuropeservice.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 021-049427 (2021-01-27)