Fourniture de camions et de matériels de viabilité hivernale d'occasion

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);
— camion 6 8 t avec benne,
— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll,
— camion 26 t twist-lock,
— tracteur routier d'un PTRA de 44 t,
— lame de déneigement,
— saleuse saumureuse.
Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 2020-Fcs-Cfr-0299/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental: — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent); — camion 6 8 t avec benne, — camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll, — camion 26 t twist-lock, — tracteur routier d'un PTRA de 44 t, — lame de déneigement, — saleuse saumureuse. Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-566153
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cfr-0299 — le montant maximal HT par année sur la base des prix d'origine de l'accord-cadre est de: — 1 — 2 — 3 — 4 À noter que ces montants pourront être modulés en fonction des besoins comme le prévoit une clause de réexamen inclus au CCAP (cf. article R. 2194-1 du code de la commande publique).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cfr-0299 — le montant maximal HT par année sur la base des prix d'origine de l'accord-cadre est de:

— 1

— 2

— 3

— 4

À noter que ces montants pourront être modulés en fonction des besoins comme le prévoit une clause de réexamen inclus au CCAP (cf. article R. 2194-1 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);

— camion 6 8 t avec benne,

— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll,

— camion 26 t twist-lock,

— tracteur routier d'un PTRA de 44 t,

— lame de déneigement,

— saleuse saumureuse.

Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini: prix global et forfaitaire par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique (maintenance et entretien)
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cfr-0299 — le montant maximal HT par année sur la base des prix d'origine de l'accord-cadre est de:

— 1

— 2

— 3

— 4

À noter que ces montants pourront être modulés en fonction des besoins comme le prévoit une clause de réexamen inclus au CCAP (cf. article R. 2194-1 du code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2020/S 230-566153 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental: — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse); — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent); — camion 6 8 t avec benne; — camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll; — camion 26 t twist-lock; — tracteur routier d'un PTRA de 44 t; — lame de déneigement; — saleuse saumureuse. Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201136
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-566153
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 16.4.2021, date de notification de l'accord-cadre: 16/04/2021: DAGA Mercedes Benz et Rectif 15000 — 19.4.2021: Europe Service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t…

… avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse);

… qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);

— camion 6 8 t avec benne;

— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll;

— camion 26 t twist-lock;

— tracteur routier d'un PTRA de 44 t;

— lame de déneigement;

— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse):

— camion 6 8t avec benne;

— camion 26t twist-lock;

Accord-cadre avec un montant maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc Activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Nom: DAGA Mercedes Benz
Adresse postale: 120 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 079-201136 (2021-04-20)

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