La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);
— camion 6 8 t avec benne,
— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll,
— camion 26 t twist-lock,
— tracteur routier d'un PTRA de 44 t,
— lame de déneigement,
— saleuse saumureuse.
Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de camions et de matériels de viabilité hivernale d'occasion
2020-Fcs-Cfr-0299/Jo”
Produits/services: Tracteurs routiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);
— camion 6 8 t avec benne,
— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll,
— camion 26 t twist-lock,
— tracteur routier d'un PTRA de 44 t,
— lame de déneigement,
— saleuse saumureuse.
Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse — camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);
— camion 6 8 t avec benne,
— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll,
— camion 26 t twist-lock,
— tracteur routier d'un PTRA de 44 t,
— lame de déneigement,
— saleuse saumureuse.
Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique (maintenance et entretien)
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini: prix global et forfaitaire par marché subséquent....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini: prix global et forfaitaire par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher, service commande publique, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322, 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-fcs-cfr-0299 — le montant maximal HT par année sur la base des prix d'origine de l'accord-cadre est de:
— 1 période: 700 000 EUR HT,
— 2 période: 600 000 EUR HT,
— 3 période: 300 000 EUR HT,
— 4 période: 400 000 EUR HT.
À noter que ces montants pourront être modulés en fonction des besoins comme le prévoit une clause de réexamen inclus au CCAP (cf. article R. 2194-1 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2020/S 230-566153 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse);
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);
— camion 6 8 t avec benne;
— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll;
— camion 26 t twist-lock;
— tracteur routier d'un PTRA de 44 t;
— lame de déneigement;
— saleuse saumureuse.
Accord-cadre avec un montant maximal attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition de différents matériels d'occasion destinés à assurer l'entretien du réseau routier départemental:
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t avec ou sans équipements de viabilité hivernale (lame de déneigement, saleuse):
— camion de chantier porteur bi-benne ou tri-benne d'occasion de 16 t, 19 t et 26 t qui seront équipés de matériel de viabilité hivernale propriété de la collectivité (les dossiers techniques seront fournis avec chaque marché subséquent);
— camion 6 8t avec benne;
— camion 19 t et 26 t avec bras ampliroll;
— camion 26t twist-lock;
— tracteur routier d'un PTRA de 44 t;
— lame de déneigement;
— saleuse saumureuse.
Accord-cadre avec un montant maximum attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Aucune négociation du fait de la procédure en appel d'offres ouvert.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-566153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0205
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc Activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DAGA Mercedes Benz
Adresse postale: 120 route de Gap
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 16.4.2021, date de notification de l'accord-cadre: 16/04/2021: DAGA Mercedes Benz et Rectif...”
Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 16.4.2021, date de notification de l'accord-cadre: 16/04/2021: DAGA Mercedes Benz et Rectif 15000 — 19.4.2021: Europe Service.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-201136 (2021-04-20)