Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.
Les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC;
— lots 3 & 4, un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:
—— prix des fournitures/50;
—— valeur technique/50.
L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-11-17 Informations complémentaires
2021-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20ff-Rou-2807-P
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC. Les commandes seront adressées: — lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC; — lots 3 & 4, un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS: —— prix des fournitures/50; —— valeur technique/50. L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Grues pour camions 📦
Véhicules de transport d'occasion 📦
Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-495640
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
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Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.
Les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC;
— lots 3 & 4, un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:
—— prix des fournitures/50;
—— valeur technique/50.
L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Châssis camion 15 à 16 t avec simple cabine
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité estimée: 1 à 2 par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.
— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t
Numéro du lot: 2
Brève description: (Faisant l'objet du lot nº 1). Quantité estimée: 1 à 2 par an.
Intitulé du lot: Camion de 19 t ou 26 t bi-benne ou tri-benne d'occasion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tracteur routier de 19 t d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité estimée: 1/2 ans.
Description des renouvellements: Période ferme_de la date de notification au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Camion applicateur de peinture d'occasion
Numéro du lot: 5
Brève description: Quantité estimée: 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCP article 3-3
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Mode de dévolution — chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère pour L'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère pour L'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère pour l'Ac: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 204-495640 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC. Les commandes seront adressées: — lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC, — lots 3 & 4 un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS: —— prix des fournitures/50, —— valeur technique/50. L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues pour camions 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557616
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-495640
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.
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— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC,
— lots 3 & 4 un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:
—— prix des fournitures/50,
Source: OJS 2020/S 227-557616 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois 1 Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC. *** les commandes seront adressées: — lots 1 & 2 & 5_dès notification de l'AC; — lots 3 &; 4_un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des Ms: —— prix des fournitures/50.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085798
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour la période ferme et à marché subséquent avec remise en concurrence au moment du besoin pour les périodes reconductibles. Les montants indiqués sont basés sur des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum.
Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois 1
Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC. *** les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5_dès notification de l'AC;
— lots 3 &; 4_un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des Ms:
—— prix des fournitures/50.
Intitulé du lot: Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine
Brève description:
Quantité estimée: un à deux par an.
(faisant l'objet du lot nº 1): quantité estimée: un à deux par an.
Quantité estimée: 1 / 2 ans.
Quantité estimée: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pour l'Ac: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Critère pour l'Ac: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère pour l'Ac: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (nom): Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Ciron Le Mans
Adresse postale: 129 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Nom: Bayi Trucks Le Mans
Adresse postale: 43 boulevard Pierre Lefaucheux
Nom: Garnier SAS
Adresse postale: ZI du Terras
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Blanchard
Adresse postale: ZA Allee Du Perquoi
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 035-085798 (2021-02-16)