Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.
Les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC;
— lots 3 & 4, un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:
—— prix des fournitures/50;
—— valeur technique/50.
L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
20ff-Rou-2807-P”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.
Les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC;
— lots 3 & 4, un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:
—— prix des fournitures/50;
—— valeur technique/50.
L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châssis camion 15 à 16 t avec simple cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Quantité estimée: 1 à 2 par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du BDC (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Critère pour l'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom):
“Critère pour l'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Critère pour l'AC: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.
— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;
—...”
Description des renouvellements
Période ferme de la date de notification au 31.12.2021.
— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Grues pour camions📦
Description du marché: (Faisant l'objet du lot nº 1). Quantité estimée: 1 à 2 par an.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère pour L'AC: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion de 19 t ou 26 t bi-benne ou tri-benne d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère pour L'AC: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tracteur routier de 19 t d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
Description du marché: Quantité estimée: 1/2 ans.
Description des renouvellements:
“Période ferme_de la date de notification au 31.12.2021.
— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;
—...”
Description des renouvellements
Période ferme_de la date de notification au 31.12.2021.
— reconduction 1 du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 2 du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction 3 du 1.1.2024 au 31.12.2024.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion applicateur de peinture d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Quantité estimée: 1.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Critère pour l'Ac: prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de règlement: une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Voir article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours. Voir CCP article 3-3
Mode de dévolution — chaque accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique;
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires;
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 204-495640 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du parc départemental de la Sarthe
20ff-Rou-2807-P”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum. Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois premières places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC.
Les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5 dès notification de l'AC,
— lots 3 & 4 un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des MS:
—— prix des fournitures/50,
—— valeur technique/50.
L'AC est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-495640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 227-557616 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un Accord-cadre (AC) avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS) et exécuté par émission de Bons de commande (BDC) sans minimum ni maximum.
Elles seront commandées après remise en concurrence des prestataires retenus à l'issue de l'Appel d'offres (AO). Ce seront ceux classés aux trois 1 places après analyse des offres reçues dans le cadre de l'AO pour autant qu'il y ait un nombre suffisant d'offres.
Chaque besoin fera l'objet d'une consultation des titulaires via la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — Ce qui aboutira à la conclusion d'un MS sur le fondement de l'AC. *** les commandes seront adressées:
— lots 1 & 2 & 5_dès notification de l'AC;
— lots 3 &; 4_un MS sera lancé au moment du besoin jugement des offres des Ms:
—— prix des fournitures/50.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine
Description
Description du marché: Quantité estimée: un à deux par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère pour l'Ac: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (nom):
“Critère pour l'Ac: valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (nom):
“Critère pour l'Ac: valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)” Description
Description du marché: (faisant l'objet du lot nº 1): quantité estimée: un à deux par an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère pour l'AC: délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du Bdc (voir détail dans le règlement de la consultation)” Description
Description du marché: Quantité estimée: 1 / 2 ans.
Description du marché: Quantité estimée: 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-495640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Châssis camion quinze à 16 t avec simple cabine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ciron Le Mans
Adresse postale: 129 boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bayi Trucks Le Mans
Adresse postale: 43 boulevard Pierre Lefaucheux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipement benne et grue auxiliaire pour châssis 16 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garnier SAS
Adresse postale: ZI du Terras
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchard
Adresse postale: ZA Allee Du Perquoi
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Camion de 19 t ou 26 t bi-benne ou tri-benne d'occasion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tracteur routier de 19 t d'occasion
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Camion applicateur de peinture d'occasion
“Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour la période ferme et à marché subséquent avec remise en concurrence au moment du besoin...”
Accords-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour la période ferme et à marché subséquent avec remise en concurrence au moment du besoin pour les périodes reconductibles. Les montants indiqués sont basés sur des estimations.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 035-085798 (2021-02-16)