Fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. L'accord-cadre est sans montant minimal et avec un maximum fixé en quantités de la façon suivante:
— lot 1 — fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation diesel — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique: quantité = six maximum;
— lot 2 — fourniture de camions de 26 t de PTC (6 × 2 × 4) simple cabine — carrosserie benne — équipement hydraulique: quantité = six maximum;
— lot 3 — fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation GNC — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique: quantité = six maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melun poids lourds

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Brève description:

Fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. L'accord-cadre est sans montant minimal et avec un maximum fixé en quantités de la façon suivante: — lot 1 — fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation diesel — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique: quantité = six maximum; — lot 2 — fourniture de camions de 26 t de PTC (6 × 2 × 4) simple cabine — carrosserie benne — équipement hydraulique: quantité = six maximum; — lot 3 — fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation GNC — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique: quantité = six maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369350&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443617
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. L'accord-cadre est sans montant minimal et avec un maximum fixé en quantités de la façon suivante:

— lot 1 — fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation diesel — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique: quantité = six maximum;

— lot 2 — fourniture de camions de 26 t de PTC (6 × 2 × 4) simple cabine — carrosserie benne — équipement hydraulique: quantité = six maximum;

— lot 3 — fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation GNC — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique: quantité = six maximum.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. Fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation diesel — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de camions de 26 t de PTC (6 × 2 × 4) simple cabine — carrosserie benne — équipement hydraulique.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de camions d'environ 15 t de PTC simple cabine — motorisation GNC — carrosserie tri-benne — grue — équipement hydraulique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-Dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-Dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-Dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-Dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;

— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;

— preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: caractéristiques techniques du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: SAV
Sous-critère 3: consommation et pollution
Critère durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369350&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des routes — parc départemental
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140 📞
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre informatif, la consultation est lancée suite à une procédure déclarée sans suite. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris — Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 184-443617 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum fixé en quantités de la façon suivante: — lot 1: fourniture de camions d'environ 15 tonnes de PTC simple cabine, motorisation diesel, carrosserie tribenne, grue, équipement hydraulique: quantité = 6 maximum; — lot 2: fourniture de camions de 26 tonnes de PTC (6 x 2 x 4) simple cabine, carrosserie benne, équipement hydraulique: quantité = 6 maximum; — lot 3: fourniture de camions d'environ 15 tonnes de PTC simple cabine, motorisation GNC, carrosserie tribenne, grue, équipement hydraulique: quantité = 6 maximum.

Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092127
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443617
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum fixé en quantités de la façon suivante:

— lot 1: fourniture de camions d'environ 15 tonnes de PTC simple cabine, motorisation diesel, carrosserie tribenne, grue, équipement hydraulique: quantité = 6 maximum;

— lot 2: fourniture de camions de 26 tonnes de PTC (6 x 2 x 4) simple cabine, carrosserie benne, équipement hydraulique: quantité = 6 maximum;

— lot 3: fourniture de camions d'environ 15 tonnes de PTC simple cabine, motorisation GNC, carrosserie tribenne, grue, équipement hydraulique: quantité = 6 maximum.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de camions-bennes destinés à la réalisation de tâches d'entretien routier. Fourniture de camions d'environ 15 tonnes de PTC simple cabine, motorisation diesel, carrosserie tribenne, grue, équipement hydraulique.

Fourniture de camions de 26 tonnes de PTC (6 x 2 x 4) simple cabine, carrosserie benne, équipement hydraulique.

Fourniture de camions d'environ 15 tonnes de PTC simple cabine, motorisation GNC, carrosserie tribenne, grue, équipement hydraulique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Nom: Melun Poids Lourds
Adresse postale: 295 route de Montereau
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Valeur totale du marché: 575 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.maximilien 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 037-092127 (2021-02-18)

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