L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels constitue l'objet principal de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées au profit des forces de la sécurité intérieure
PAD20201021”
Produits/services: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo📦
Brève description:
“L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels...”
Brève description
L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels constitue l'objet principal de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels...”
Description du marché
L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels constitue l'objet principal de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (nom): Critère d'évolutivité
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire un mois avant sa date anniversaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prévoit un minimum d'acquisition de 2 000 caméras individuelles sur la seule 1 année d'exécution. Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum...”
L'accord-cadre prévoit un minimum d'acquisition de 2 000 caméras individuelles sur la seule 1 année d'exécution. Il n'est pas prévu de minimum ni de maximum d'acquisition sur les autres années d'exécution. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. La valeur de la dépense globale sur la durée totale du marché est estimée à 15 000 000 EUR TTC. Ce montant est communiqué à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 227-556331 (2020-11-16)
Informations complémentaires (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels...”
Brève description
L'accord-cadre est composé de fourniture de matériel et de logiciels ainsi que de prestations de services. La fourniture de matériels et de logiciels constitue l'objet principal de l'accord-cadre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-556331
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 239-590758 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Depafi
Adresse postale: Place Beauvau, immeuble lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées au profit des forces de la sécurité intérieure
1300165264”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165264
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées au profit des forces de la sécurité...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture de caméras individuelles, d'équipements, d'accessoires et de prestations associées au profit des forces de la sécurité intérieure
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Motorola Solutions Germany GMBH
Numéro d'enregistrement national: hrb16024
Adresse postale: Telco, Kreisel 1
Commune postale: Idstein
Code postal: 65510
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +33 176775609📞
Courrier électronique: contact@motorolasolutions.com📧
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.motorolasolutions.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰