Le présent marché concerne la fourniture de caissons amovibles ordinaires pour équiper les déchetteries de Dinan Agglomeration et pour la collecte des déchets ménagers recyclables et ordures ménagères en camion grue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de caissons de déchetteries ou caissons destinés à la collecte des déchets
20.127”
Produits/services: Caissons📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de caissons amovibles ordinaires pour équiper les déchetteries de Dinan Agglomeration et pour la collecte des...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de caissons amovibles ordinaires pour équiper les déchetteries de Dinan Agglomeration et pour la collecte des déchets ménagers recyclables et ordures ménagères en camion grue.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de caissons amovibles ordinaires pour équiper les déchetteries de Dinan Agglomération et pour la collecte des...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de caissons amovibles ordinaires pour équiper les déchetteries de Dinan Agglomération et pour la collecte des déchets ménagers recyclables et ordures ménagères en camion grue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (2.1 — Qualité du matériel proposé: la solidité des matériels en adéquation avec les flux transportés... 20 % — 2.2 Délais de livraison: 10...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (2.1 — Qualité du matériel proposé: la solidité des matériels en adéquation avec les flux transportés... 20 % — 2.2 Délais de livraison: 10 % — 2.3 Garantie des caissons et pièces: 10 %)
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les montants seront identiques pour chaque reconduction, à savoir montants de 60 000 EUR minimum et 140 000 EUR maximum par an.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1 — le candidat produit...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1 — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire);
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441520
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas autorisée au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une période initiale d'un an. Sa reconduction est tacite jusqu'à son...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une période initiale d'un an. Sa reconduction est tacite jusqu'à son terme. Le montant indiqué à l'article II.2.6) correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-616555 (2020-12-16)