Fourniture de caisses TST avec ascenseurs

Enedis — Direction des achats

Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version avec «Ascenseur».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Qui ?

• Enedis — Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Engins de transport indépendants

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de transport indépendants
Brève description:

Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version avec «Ascenseur».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de transport indépendants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Pôle achats de matériels électriques — Tour PB5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 662416700 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546694
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La consultation sera lancée par le portail achats comme mentionnée en rubrique I.3).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et achat de caisses TST avec ascenseur par les unités d'Enedis. Ces unités sont réparties sur l'ensemble du territoire français.

La définition technique du besoin d'une caisse TST se fait au travers d'un cahier des clauses techniques générales qui définit des spécifications propres à Enedis. Ces caisses seront installées sur des porteurs de constructeurs différents.

Ce CCTG s'appliquera notamment à l’étude, la fabrication, le montage, le contrôle en cours de production et fin de production de la caisse TST, la formation des opérateurs et le service après-vente des titulaires.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: neuf mois fermes pour la phase de conception du prototype puis 27 mois fermes après validation du prototype puis deux périodes de douze mois optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:

— une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales, impôts et taxes;

— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

1) l’entreprise doit être carrossier concepteur et constructeur d’engins, caisses TST, plateau-grue, ou autre;

2) l’entreprise doit apporter la preuve d’une fabrication d’engins montés sur porteurs poids lourds supérieure à 20 engins par an ou apporter la preuve d’une capacité de production de 20 engins par an;

3) l’entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d’exportation des réalisations;

4) l’entreprise doit apporter la preuve d’avoir constitué des dossiers d’examen CE de type pour des engins et obtenu des attestations CE de type d’organismes habilités;

5) l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité et organigramme de la structure). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès;

6) l'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;

7) en vertu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au cœur de métier du titulaire ne peut faire l'objet de sous-traitance;

8) la société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

«En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres de groupement, représente ceux-ci auprès et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux Enedis accepte les groupements conjoints».

De plus, indiquer: sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou autre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique Gallais
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot -Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 222-546694 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version avec "Ascenseur".

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575264
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-546694
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et achat de caisses TST avec ascenseur par les Unités d'Enedis. Ces unités sont réparties sur l'ensemble du territoire Français.

La définition technique du besoin d'une caisse TST se fait au travers d'un Cahier des Clauses Techniques Générales qui définit des spécifications propres à Enedis.Ces caisses seront installées sur des porteurs de constructeurs différents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédérique GALLAIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 218-575264 (2021-11-05)

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