Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version avec «Ascenseur».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Pôle achats de matériels électriques — Tour PB5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédérique Gallais
Téléphone: +33 662416700📞
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de caisses TST avec ascenseurs
Produits/services: Engins de transport indépendants📦
Brève description:
“Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version...”
Brève description
Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version avec «Ascenseur».
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conception et achat de caisses TST avec ascenseur par les unités d'Enedis. Ces unités sont réparties sur l'ensemble du territoire français.
La définition...”
Description du marché
Conception et achat de caisses TST avec ascenseur par les unités d'Enedis. Ces unités sont réparties sur l'ensemble du territoire français.
La définition technique du besoin d'une caisse TST se fait au travers d'un cahier des clauses techniques générales qui définit des spécifications propres à Enedis. Ces caisses seront installées sur des porteurs de constructeurs différents.
Ce CCTG s'appliquera notamment à l’étude, la fabrication, le montage, le contrôle en cours de production et fin de production de la caisse TST, la formation des opérateurs et le service après-vente des titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: neuf mois fermes pour la phase de conception du prototype puis 27 mois fermes après validation du prototype puis deux périodes de douze...”
Description des renouvellements
Durée du marché: neuf mois fermes pour la phase de conception du prototype puis 27 mois fermes après validation du prototype puis deux périodes de douze mois optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:
— une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales, impôts et taxes;
— une copie des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants:
— une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales, impôts et taxes;
— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices fiscaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) l’entreprise doit être carrossier concepteur et constructeur d’engins, caisses TST, plateau-grue, ou autre;
2) l’entreprise doit apporter la preuve d’une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) l’entreprise doit être carrossier concepteur et constructeur d’engins, caisses TST, plateau-grue, ou autre;
2) l’entreprise doit apporter la preuve d’une fabrication d’engins montés sur porteurs poids lourds supérieure à 20 engins par an ou apporter la preuve d’une capacité de production de 20 engins par an;
3) l’entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d’exportation des réalisations;
4) l’entreprise doit apporter la preuve d’avoir constitué des dossiers d’examen CE de type pour des engins et obtenu des attestations CE de type d’organismes habilités;
5) l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité et organigramme de la structure). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès;
6) l'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;
7) en vertu de la spécificité de ce marché, le noyau des prestations relatives au marché et au cœur de métier du titulaire ne peut faire l'objet de sous-traitance;
8) la société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“«En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
«En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres de groupement, représente ceux-ci auprès et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux Enedis accepte les groupements conjoints».
De plus, indiquer: sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou autre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation sera lancée par le portail achats comme mentionnée en rubrique I.3).” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot -Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-546694 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour PB5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Personne de contact: Frédérique GALLAIS
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version...”
Brève description
Le marché à pour objet la fourniture de caisses ateliers pour le travail sous tension HTA (et BT) plus communément appelées caisses TST dans leur version avec "Ascenseur".
Afficher plus Description
Description du marché:
“Conception et achat de caisses TST avec ascenseur par les Unités d'Enedis. Ces unités sont réparties sur l'ensemble du territoire Français.
La définition...”
Description du marché
Conception et achat de caisses TST avec ascenseur par les Unités d'Enedis. Ces unités sont réparties sur l'ensemble du territoire Français.
La définition technique du besoin d'une caisse TST se fait au travers d'un Cahier des Clauses Techniques Générales qui définit des spécifications propres à Enedis.Ces caisses seront installées sur des porteurs de constructeurs différents.
Ce CCTG s'appliquera notamment à l’étude, la fabrication, le montage, le contrôle en cours de production et fin de production de la caisse TST, la formation des opérateurs et le service après-vente des Titulaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-546694
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture de caisses TST avec Ascenseur
Date de conclusion du contrat: 2021-05-01 📅
2️⃣
Titre: Fourniture caisses TST avec Ascenseur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 218-575264 (2021-11-05)