Fourniture de câbles électriques HTA et BT

Synelva

Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/02 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de distribution électrique
Numéro de référence: 2020/C
Brève description:
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/02 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles de distribution électrique 📦
Câbles de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242547
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation. Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature. La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 632 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câbles de réseaux HTA
Numéro du lot: 1
Brève description: Câbles de réseaux HTA.
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois.
Intitulé du lot: Câbles de réseaux BT souterrains
Numéro du lot: 2
Brève description: Câbles de réseaux BT souterrains
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions 12 mois
Intitulé du lot: Câbles de réseaux BT aériens
Numéro du lot: 3
Brève description: Câbles de réseaux BT aériens
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Intitulé du lot: Câbles de téléreport
Numéro du lot: 4
Brève description: Câbles de téléreport
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câbles Aster Gainé
Numéro du lot: 5
Brève description: Câbles Aster Gainé
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câbles téléphoniques
Numéro du lot: 6
Brève description: Câbles téléphoniques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câbles industriels rigides
Numéro du lot: 7
Brève description: Câbles industriels rigides
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câbles industriels souples
Numéro du lot: 8
Brève description: Câbles industriels souples
Intitulé du lot: Câbles domestiques
Numéro du lot: 9
Brève description: Câbles domestiques
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Câbles de terre
Numéro du lot: 10
Brève description: Câbles de terre
Intitulé du lot: Câbles pour postes de transformation
Numéro du lot: 11
Brève description: Câblages pour postes de transformation
Description des renouvellements: 3 Reconductions 12 mois
Intitulé du lot: Câbles cuivre nu aériens
Numéro du lot: 12
Brève description: Câbles cuivre nu aériens
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document « Annexe AE — liste Lots Câbles 2020 » à remplir,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Déali livraison

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82362648600026
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure se déroule en deux phases.
Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation.
Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Arléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé pré contractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L. 521-1 du CJA) après la signature du marché;
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— le référé contractuel (art. L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 100-242547 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/02 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
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Valeur totale du marché: 996 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626288
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-242547
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Brève description: Câbles de réseaux BT souterrains.
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Câbles de réseaux BT aériens.
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Câbles de téléreport.
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Câbles Aster Gainé.
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Câbles téléphoniques.
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Câbles industriels rigides.
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Câbles industriels souples.
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: Câbles domestiques.
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: Câbles de terre.
Numéro du lot: Lot 11
Brève description: Câblages pour postes de transformation.
Intitulé du lot: Câbles cuivre NU aériens
Numéro du lot: Lot 12
Brève description: Câbles cuivre NU aériens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Silec Cable
Adresse postale: rue de Varennes
Commune postale: Montereau
Code postal: 77878
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 996 106 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Sonepar
Adresse postale: boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72029
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 28 125 EUR 💰
Nom: Selecom
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 400 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Kennedy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 250-626288 (2020-12-18)
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