Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/02 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synelva
Numéro d'enregistrement national: 82362648600026
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237918066📞
Courrier électronique: achats@synelva.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.synelva.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Lucé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de câbles électriques HTA et BT
2020/C
Produits/services: Câbles de distribution électrique📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/02 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 632 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de réseaux HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Câbles de réseaux HTA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de réseaux BT souterrains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Câbles de réseaux BT souterrains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de réseaux BT aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Câbles de réseaux BT aériens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de téléreport
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Câbles de téléreport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles Aster Gainé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Câbles Aster Gainé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles téléphoniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications📦
Description du marché: Câbles téléphoniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Déali livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles industriels rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Câbles industriels rigides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles industriels souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Câbles industriels souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Câbles domestiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles de terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Câbles de terre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles pour postes de transformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Câblages pour postes de transformation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 Reconductions 12 mois
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles cuivre nu aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Câbles cuivre nu aériens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
— indication des lots auquel le candidat envisage de soumissionner: document « Annexe AE — liste Lots Câbles 2020 » à remplir,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste de références les plus représentatives avec une description de l'objet, les missions réalisées, le nom de la(les) personne(s) en charge des prestations, le montant, l'année et le lieu.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure se déroule en deux phases.
Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux...”
La procédure se déroule en deux phases.
Dans un premier temps, les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique, aux date et heure indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: https://synelva.e-marchespublics.com
Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques de la plateforme de dématérialisation.
Dans un second temps, les candidats remettront leur offre si leur candidature est retenue. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à elles décrites ci-dessus pour la candidature.
La liste des membres du groupement de commandes d'entreprises locales de distribution est disponible dans les documents de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif d'Arléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé pré contractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé pré contractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché avant la signature du marché;
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 et suivants du CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L. 521-1 du CJA) après la signature du marché;
— le référé contractuel (art. L. 551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31 jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de six mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat;
— le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 100-242547 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de...”
Brève description
Le présent avis concerne la passation d'accords-cadres pour la fourniture de câbles électriques HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes Gc2020/02 (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) dont Synelva et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vallée de Thônes sont les coordonnateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Câbles de réseaux BT souterrains.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Câbles de réseaux BT aériens.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Câbles de téléreport.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Câbles Aster Gainé.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Câbles téléphoniques.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Câbles industriels rigides.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Câbles industriels souples.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché: Câbles domestiques.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché: Câbles de terre.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Description du marché: Câblages pour postes de transformation.
Champ d'application du marché
Titre: Câbles cuivre NU aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Description
Description du marché: Câbles cuivre NU aériens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC37
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AC38
Numéro d'identification du lot: 3, 4 et 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Silec Cable
Adresse postale: rue de Varennes
Commune postale: Montereau
Code postal: 77878
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 092 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 996 106 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC40
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar
Adresse postale: boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72029
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 125 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AC39
Numéro d'identification du lot: 6 et 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Selecom
Adresse postale: rue Georges Besse
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 387 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 250-626288 (2020-12-18)