Fourniture de bras de manutention hydraulique avec carrosserie/aménagement + grue montés sur châssis dans le cadre des besoins de la FARN

EDF

La FARN a besoin d’acquérir des moyens de manutention et de transport qui doivent permettre:
— d’acheminer divers moyens sur les sites,
— de franchir les obstacles rencontrés dans un environnement déstructuré,
— de déployer la solution de source froide mobile dans les délais requis d’intervention.
Par conséquent, la FARN a besoin de nouveaux véhicules adaptés à ces besoins:
Chaque véhicule sera équipé d’un bras de levage lui permettant de déposer et recharger rapidement un colis en autonomie, ainsi que d’une grue supplémentaire sur certains véhicules afin de déplacer d’éventuels obstacles ou de mettre en place les éléments de pompage.
Les bras de manutention hydraulique et les grues seront montés sur des châssis dont le titulaire devra faire l'acquisition: la FARN ne fournit pas les châssis, mais achète un engin complet.
Quantité: de l'ordre de 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grues montées sur véhicule
Brève description:

La FARN a besoin d’acquérir des moyens de manutention et de transport qui doivent permettre: — d’acheminer divers moyens sur les sites, — de franchir les obstacles rencontrés dans un environnement déstructuré, — de déployer la solution de source froide mobile dans les délais requis d’intervention. Par conséquent, la FARN a besoin de nouveaux véhicules adaptés à ces besoins: Chaque véhicule sera équipé d’un bras de levage lui permettant de déposer et recharger rapidement un colis en autonomie, ainsi que d’une grue supplémentaire sur certains véhicules afin de déplacer d’éventuels obstacles ou de mettre en place les éléments de pompage. Les bras de manutention hydraulique et les grues seront montés sur des châssis dont le titulaire devra faire l'acquisition: la FARN ne fournit pas les châssis, mais achète un engin complet. Quantité: de l'ordre de 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grues montées sur véhicule 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 4 rue Floréal — SMART SIDE – bâtiment Morel — ADREV
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.stirnagel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698824279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083637
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plate-forme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFX nº 082659 accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur». Dans le cadre d'un GME, veuillez utiliser le document mis à votre disposition dans le PHA pour déclarer votre GME: un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La FARN a besoin d’acquérir des moyens de manutention et de transport qui doivent permettre:

— d’acheminer divers moyens sur les sites,

— de franchir les obstacles rencontrés dans un environnement déstructuré,

— de déployer la solution de source froide mobile dans les délais requis d’intervention.

Par conséquent, la FARN a besoin de nouveaux véhicules adaptés à ces besoins:

Chaque véhicule sera équipé d’un bras de levage lui permettant de déposer et recharger rapidement un colis en autonomie, ainsi que d’une grue supplémentaire sur certains véhicules afin de déplacer d’éventuels obstacles ou de mettre en place les éléments de pompage.

Les bras de manutention hydraulique et les grues seront montés sur des châssis dont le titulaire devra faire l'acquisition: la FARN ne fournit pas les châssis, mais achète un engin complet.

Quantité: de l'ordre de 8.

— fourniture et montage de bras de manutention hydraulique sur châssis,

— carrosserie/aménagement,

— fourniture et montage de grues sur châssis,

— fourniture de châssis haute motricité «ouvreurs et poseurs de matériels» à 4 essieux, type 8 × 8 ou 8 × 6.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Option de quantité supplémentaire (les quantités seront indiquées uniquement lors de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 4 derniers exercices (2016 à 2019) et devront obligatoirement être transmis à l'acheteur;

2) ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaires global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaires sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché;

3) les candidats ou chaque membre du groupement doivent disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 600 000 EUR/an;

4) les candidats ou chaque membre du groupement ne doivent pas avoir un taux de dépendance avec toutes les entités EDF (Enedis, filiales, etc.) de plus de 25 %;

5) les candidats ou chaque membre du groupement doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilité annuelle = bénéfice ou perte/CA) sur chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) l’entreprise doit être carrossier concepteur (disposant d’un bureau d’étude) et constructeur d’engins, plateau-grue, caisses TST, ou autre;

2) l’entreprise doit apporter la preuve d’une fabrication d’engins montés sur porteurs poids lourds supérieure à 20 engins par an ou apporter la preuve d’une capacité de production de 20 engins par an;

3) le délai d'intervention doit être cohérent avec les exigences de la FARN (notion d'astreinte lié au service public). Les moyens mis en place par les soumissionnaires permettront d'assurer les prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage dans un délai compatible avec les contraintes de la FARN, à savoir que les 4 CNPE EDF de Bugey, Civaux, Dampierre et Paluel doivent être situé à moins de 2 heures (durée de déplacement de l’engin) d’une concession de la marque du constructeur. Toutefois, s’il est possible d’avoir un atelier mobile, pas besoin d’une concession à moins de 2 heures;

4) l’entreprise doit avoir des ouvriers qualifiés: les différentes opérations (soudure, montage, assemblage, électricité…) doivent être réalisées par du personnel qualifié (les soumissionnaires devront préciser et apporter la preuve des formations, diplômes, années d'expérience, préciser le nombre d'ouvriers par poste pour les domaines de soudure, électricité, hydraulique);

5) l’entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d’exportation des réalisations;

6) l’entreprise doit apporter la preuve d’avoir constitué des dossiers d’examen CE de type pour des engins et obtenu des attestations CE de type d’organismes habilités. L’entreprise doit également apporter la preuve d’être agrée UTAC;

7) l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité). Le candidat doit présenter les moyens utilisés et les plans de progrès;

8) l'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau;

9) en vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier du titulaire (grue et bras de manutention hydraulique) ne peut faire l'objet de sous-traitance. L’entreprise ne pourra pas faire appel à plus de 2 aménageurs carrossiers de son réseau. Ces aménageurs carrossiers devront de plus être dans la même démarche qualité que le titulaire;

10) la société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

Liste et brève description des règles et critères: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Paiement en 2 temps: règlement du châssis après réception de celui-ci chez le titulaire puis règlement de l’engin après réception sans réserve bloquante prononcée par l’entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Karine Stirnagel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

Dans le cadre d'un GME, veuillez utiliser le document mis à votre disposition dans le PHA pour déclarer votre GME: un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 035-083637 (2020-02-18)

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