Fourniture de batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V, «étanches» de tension 12V et de batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V

RTE réseau de transport d'électricité

L'objet du marché concerne la fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE.
Le marché comporte une partie ferme de trois années et une partie optionnelle de prolongation d'une année reconductible deux fois.
Les accumulateurs au plomb-acide peuvent être divisés en deux catégories principales dites: «plomb ouvert» ou «plomb étanche».
Les batteries sont différenciées en deux lots:
— lot n 1: batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V et «étanches» de tension 12V;
— lot n 2: batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V.
Les caractéristiques techniques des batteries seront mentionnées dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.
Par ailleurs, les candidats doivent prendre en considération que le «devoir de vigilance», conformément à loi n 2017-399, sera appliquée à RTE.
Ce marché commun RTE — Enedis est conduit au nom des deux entités par RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Batteries primaires › Batteries au plomb

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries au plomb
Brève description:

L'objet du marché concerne la fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE. Le marché comporte une partie ferme de trois années et une partie optionnelle de prolongation d'une année reconductible deux fois. Les accumulateurs au plomb-acide peuvent être divisés en deux catégories principales dites: «plomb ouvert» ou «plomb étanche». Les batteries sont différenciées en deux lots: — lot n — lot n Les caractéristiques techniques des batteries seront mentionnées dans la spécification technique du dossier de consultation à venir. Par ailleurs, les candidats doivent prendre en considération que le «devoir de vigilance», conformément à loi n Ce marché commun RTE — Enedis est conduit au nom des deux entités par RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries au plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Batteries au plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: yvan.capelle@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021958 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257948
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Comme mentionné à la section 1.3), les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com sous la référence RFI 19284. Pour toute demande d'information technique complémentaire relative à cet avis de marché, le prescripteur technique est M. Laurent Le-Noret: laurent.le-noret@rte-france.com Tél.: +33 179248261 ou +33 679778810.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne la fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE.

Le marché comporte une partie ferme de trois années et une partie optionnelle de prolongation d'une année reconductible deux fois.

Les accumulateurs au plomb-acide peuvent être divisés en deux catégories principales dites: «plomb ouvert» ou «plomb étanche».

Les batteries sont différenciées en deux lots:

— lot n

Les caractéristiques techniques des batteries seront mentionnées dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.

Par ailleurs, les candidats doivent prendre en considération que le «devoir de vigilance», conformément à loi n

Ce marché commun RTE — Enedis est conduit au nom des deux entités par RTE.

Intitulé du lot: Batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V et «étanches» de tension 12V
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2V et «étanches» de tension 12V pour les applications de contrôle-commande ou de télécommunication seront définies dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.

Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs «plomb ouvert» qui utilisent un électrolyte se présentant sous une forme liquide. Quant aux accumulateur «plomb étanche», ils doivent disposer d' un taux de recombinaison des gaz supérieur ou égal à 95 %. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de tension 48 V ou 125 V.

Il doit aussi proposer des matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des moyens de connectiques et être en mesure de réaliser la prestation de livraison des matériels.

Les éléments doivent supporter un stockage de trois mois sans altération des performances initiales.

Ce type d'accumulateur fera l'objet d'un processus de qualification RTE valable pour ce marché:

— quantité prévisionnelle RTE par an: 700 unités;

— quantité prévisionnelle ENEDIS par an: 250 unités.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Trois années fermes + deux options de prolongation de durée de douze mois.
Intitulé du lot: Batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques des batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12V utilisées pour le démarrage de groupes électrogènes seront définies dans la spécification technique du dossier de consultation à venir.

Le candidat doit être en mesure de proposer des batteries d'accumulateurs «plomb étanche» disposant d' un taux de recombinaison des gaz supérieur ou égal à 95 %. L'assemblage de ces matériels doit pouvoir composer des unités de tension 24V.

Ce type d'accumulateur fera l'objet d'un processus de qualification RTE valable pour ce marché.

Quantité prévisionnelle RTE par an: 250 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plaques régionales de Nantes, Normandie Paris, Marseille, Lyon, Nancy, Toulouse et Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Important: la fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

Situation économique et financière:

Les documents devant être fournis par les candidats sont les suivants:

— les bilans financiers des années 2017, 2018 et 2019;

— une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF, périmètres techniques, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des trois dernières années dont celui réalisé avec RTE).

Dans le cas pour lequel l'entreprise ne dispose pas des bilans financiers cités ci-dessus, le candidat doit apporter les justificatifs permettant d'effectuer une analyses de la santé financière de l'entreprise dans le cadre de ce marché potentiel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier pour l'ensemble des deux lots du présent marché d’un Chiffre d’affaires (CA) annuel minimal, sur les 3 (trois) dernières années de 2 400 000 EUR. Dans le cas contraire, les justificatifs financiers doivent être apportés par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les batteries d’accumulateurs au «plomb ouvert ou étanche» sont utilisées sur les annexes d’ouvrages du réseau de RTE pour sécuriser la fourniture des alimentations auxiliaires continues des systèmes de contrôle commande et de télécommunications et matériels de réseaux.

Les critères de sélection sont basés sur les caractéristiques technologiques et fonctionnelles des produits, les exigences de qualification auxquelles ceux-ci devront satisfaire tout en ayant comme priorité de respecter la politique environnementale ainsi que les exigences de la santé et la sécurité de RTE.

Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Afin de synthétiser les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat, RTE demandera à chaque candidat de compléter un Questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF)réf. FOR-CNER-DCCL-PIM-20-00119 joint au présent avis de marché.

Par ailleurs, le candidat doit disposer de personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel RTE et pour la communication aussi bien écrite qu'orale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yvan Capelle
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute demande d'information technique complémentaire relative à cet avis de marché, le prescripteur technique est M. Laurent Le-Noret: laurent.le-noret@rte-france.com

Tél.: +33 179248261 ou +33 679778810.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257948 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché concerne la fourniture de batteries d'accumulateurs stationnaires au plomb raccordées aux services auxiliaires des postes de RTE. Le marché comporte une partie ferme de trois années et une partie optionnelle de prolongation d'une année reconductible deux fois. Les accumulateurs au plomb-acide peuvent être divisés en deux catégories principales dites: «plomb ouvert» ou «plomb étanche». Les batteries sont différenciées en deux lots: — lot nº 1: batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2 V et «étanches» de tension 12 V; — lot nº 2: batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12 V. Les caractéristiques techniques des batteries sont mentionnées dans la spécification technique du contrat. Ce marché commun RTE — Enedis est conduit au nom des deux entités par RTE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats — pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357801
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257948
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2 V et «étanches» de tension 12 V;

— lot nº 2: batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12 V.

Les caractéristiques techniques des batteries sont mentionnées dans la spécification technique du contrat.

Intitulé du lot: Batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2 V et «étanches» de tension 12 V
Brève description:

Les caractéristiques techniques des batteries stationnaires au plomb «ouvertes» ou «étanches» de tension 2 V et «étanches» de tension 12 V pour les applications de contrôle-commande ou de télécommunication sont définies dans la spécification technique du contrat.

Le contrat intègre la fourniture de matériels connexes tels que des bacs de rétentions, des chantiers métalliques, des moyens de connectiques et la livraison des matériels sur site RTE.

Intitulé du lot: Batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12 V
Brève description:

Les caractéristiques techniques des batteries de démarrage au plomb pur «étanches» de tension 12 V utilisées pour le démarrage de groupes électrogènes sont définies dans la spécification technique du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Source: OJS 2021/S 134-357801 (2021-07-09)

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