Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification ci celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant maximal des prestations est de 750 000 EUR, pour chaque période de reconduction de l'accord -cadre, le montant maximal est de 150 000 EUR; le montant maximal des prestations est de 1 050 000 EUR toutes périodes confondues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries de bus
Ed-20-197
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification ci celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant maximal des prestations est de 750 000 EUR, pour chaque période de reconduction de l'accord -cadre, le montant maximal est de 150 000 EUR; le montant maximal des prestations est de 1 050 000 EUR toutes périodes confondues.
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Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification ci celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant maximal des prestations est de 750 000 EUR, pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre, le montant maximal est de 150 000 EUR; le montant maximal des prestations est de 1 050 000 EUR toutes périodes confondues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1) Engagement contractuel sur temps de fonctionnement garanti
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 2) Fonctionnement et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation et le maintien des engagements contractuels”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 3) Traitement des non-conformités
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du dernier exercice disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cour de la dernière année.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cour de la dernière année.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports en commun.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Les éléments du DCE qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des prestations attendues afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendu en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire: la remise des candidatures s'effectue par transmission électronique uniquement. Aucune candidature télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dîtes-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analyse au regard de la somme du montant total du DQE. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant maximal du marché toutes périodes confondues. Numéro de la consultation: Ed-20-197.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 177-428095 (2020-09-08)