Fourniture de batteries de bus

Tisseo

Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de cinq ans, à compter du 4.1.2021 ou de sa date de notification ci celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale de l'accord-cadre, le montant maximal des prestations est de 750 000 EUR, pour chaque période de reconduction de l'accord -cadre, le montant maximal est de 150 000 EUR; le montant maximal des prestations est de 1 050 000 EUR toutes périodes confondues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries de bus Ed-20-197
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tisséo — 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de batteries de bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal passé en application...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1) Engagement contractuel sur temps de fonctionnement garanti
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 2) Fonctionnement et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation et le maintien des engagements contractuels”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 3) Traitement des non-conformités
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de sept ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — lettre de candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours du dernier exercice disponible; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année; — liste des principales prestations effectuées au cour de la dernière année.”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 177-428095 (2020-09-08)