Fourniture de balais et d'accessoires divers pour balayeuses de voirie

Conseil départemental Loire-Atlantique

La présente consultation concerne la fourniture de balais et d'accessoires divers pour balayeuses de voirie nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique matériels et travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2020-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991148 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de balais et d'accessoires divers pour balayeuses de voirie
Produits/services: Balayeuses 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de balais et d'accessoires divers pour balayeuses de voirie nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Loire-Atlantique matériels et travaux, 2 rue du Tisserand, CS 60379 44816 Saint-Herblain Cedex.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: descriptif des fournitures de balais et d'accessoires pour balayeuses de voirie”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du processus de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif du processus commercial proposé
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: les modalités de livraison”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: l'utilisation de matériaux recyclables et/ou écologiques”
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-353742 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Loire-Atlantique matériels et travaux 2 rue du Tisserand — CS 60379 — 44816 Saint-Herblain Cedex.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de balais et d'accessoires divers pour balayeuses de voirie nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (pondération): 7.5
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: Les modalités de livraison”
Critère de qualité (pondération): 2.5
Prix (pondération): 70.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K212PA
Titre: Fourniture de balais et d'accessoires divers pour balayeuses de voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ouest Vendée balais
Adresse postale: Lieu dit Rabalot — BP 4
Commune postale: Saint-Martin-lès-Melle
Code postal: 79500
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1 — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 212-516369 (2020-10-26)