L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lot(s). Des échantillons et prototypes seront à fournir au Sictom avant la date limite et heure de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2020-Fou-17/Jo
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lot(s). Des échantillons et prototypes seront à fournir au Sictom avant la date limite et heure de réception des offres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Informations complémentaires (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinqlot(s). Des échantillons et prototypes seront à fournir au Sictom avant la date limite et heure de réception des offres.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612164
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561288
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-612164 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104643
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2021/S 042-104643 (2021-02-25)