L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lot(s). Des échantillons et prototypes seront à fournir au Sictom avant la date limite et heure de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et afférents, composteurs, matériel informatique pour leur reconnaissance
2020-Fou-17/Jo”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lot(s). Des échantillons et prototypes seront à fournir au Sictom avant la date limite et heure de réception des offres.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et collecte sélective.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction trois fois pour une durée identique.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bacs biodéchets et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot2
Description
Description du marché: Bacs biodéchets et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reconnaissance informatique pour les bacs du lot 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot3
Description
Description du marché: Matériel de reconnaissance informatique pour les bacs du lot 1 et 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composteurs individuels en plastique et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot4
Description
Description du marché: Composteurs individuels en plastique et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Composteurs collectifs en bois et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot5
Description
Description du marché: Composteurs collectifs en bois et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan-l'Évêque.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: toutes les caractéristiques et conditions de remise des échantillons et prototypes sont indiquées au CCTP. Numéro de la consultation: 2020-fou-17.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 228-561288 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Siège administratif, 27 avenue de Pézenas
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinqlot(s). Des échantillons et prototypes seront à fournir au Sictom avant la date limite et heure de réception des offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 228-561288
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 247-612164 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-Fou-17/1
Numéro d'identification du lot: Lot1
Titre: Bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-Fou-17/2
Numéro d'identification du lot: Lot2
Titre: Bacs biodéchets et accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-Fou-17/3
Numéro d'identification du lot: Lot3
Titre: Matériel de reconnaissance informatique pour les bacs du lot 1 et 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-Fou-17/4
Numéro d'identification du lot: Lot4
Titre: Composteurs individuels en plastique et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot5
Titre: Composteurs collectifs en bois et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 042-104643 (2021-02-25)