Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables 2020-02-004”
Produits/services: Conteneurs sur roues 📦
Brève description:
“Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: caractéristiques des bacs
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère valeur technique: durées et modalités de garantie des matériels”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions de douze mois chacune sans que le délai global du marché ne dépasse quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange Cedex.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-449136 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique et exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-449136

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02-004
Titre:
“Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SSI Schaefer
Adresse postale: 2 rue du Canal
Commune postale: Basse-Ham
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.ssi-schaefer.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le prestataire est rémunéré par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix et son annexe aux quantités de prestations...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183114 (2021-04-09)