Fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Fourniture d une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovote

Qui ?

• Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 20.000.20
Brève description:

Fourniture d une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.etudiant.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: +33 171229840 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623626
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures est effectué sur la base des critères suivants: — critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (M d'euros = million d'euros); — critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires; — critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations de mise à disposition d'une solution de vote électronique et les prestations associées; — critère 4: rapport d'audit de conformité de la plate-forme de vote électronique aux recommandations CNIL; — critère 5: plate-forme de vote électronique ayant déjà obtenu une homologation RGS. La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation pour plus d'informations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS.

Durée de l'accord: 14 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux et environnementaux dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cadre des élections suivantes, le pouvoir adjudicateur est susceptible de lancer un nouvel appel d'offres.

Le jugement des candidatures est effectué sur la base des critères suivants:

— critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (M d'euros = million d'euros);

— critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires;

— critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations de mise à disposition d'une solution de vote électronique et les prestations associées;

— critère 4: rapport d'audit de conformité de la plate-forme de vote électronique aux recommandations CNIL;

— critère 5: plate-forme de vote électronique ayant déjà obtenu une homologation RGS.

La note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation pour plus d'informations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-623626 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180693
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623626
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est estimative.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.neovote.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 071-180693 (2021-04-08)

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