Fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Fourniture d une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171229840 📞
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.etudiant.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685359&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et...”    Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Brève description:
“Fourniture d une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux et environnementaux dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cadre des élections suivantes, le pouvoir adjudicateur est susceptible de lancer un nouvel appel d'offres.”
Informations complémentaires

“Le jugement des candidatures est effectué sur la base des critères suivants: — critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 250-623626 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623626

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fourniture d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour les élections au conseil d'administration des CROUS et du CNOUS”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovote
Adresse postale: 25 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.neovote.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est estimative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 071-180693 (2021-04-08)
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