Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols

Bordeaux Métropole

— fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols et des dossiers fonciers, mise en place et paramétrage, intégration dans le système d'information, reprise de données et formation;
— la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'adaptation, le déploiement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux métropole (vingt huit collectivités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

— fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols et des dossiers fonciers, mise en place et paramétrage, intégration dans le système d'information, reprise de données et formation; — la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'adaptation, le déploiement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux métropole (vingt huit collectivités).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176698
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-EBBM-0020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'adaptation, le déploiement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux métropole (vingt huit collectivités).

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

— la procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique;

— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;

— attribution d'un marché unique: montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par des prix unitaires;

— prix révisables annuellement;

— avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de trente jours;

— aucune clause de garantie financière prévue;

— garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) moyens humains, techniques et financiers du candidat: trente points, répartis. 5: appréciation du chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices — 25: moyens humains globaux et nombre de personnes travaillant en adéquation avec le domaine;

2) qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'importance similaires sur le domaine concerné avec un focus sur les trois références particulières cinquante points;

3) inscription et participation aux travaux nationaux sur le domaine de la dématérialisation du droit des sols en particulier avec le programme Plat'Au en cours de développement (projet Démat ADS): 20 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-EBBM-0020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 074-176698 (2020-04-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols.

Valeur totale du marché: 487382.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631485
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176698
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: GFI Progiciels
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 487382.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 251-631485 (2020-12-21)

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