— fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols et des dossiers fonciers, mise en place et paramétrage, intégration dans le système d'information, reprise de données et formation;
— la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'adaptation, le déploiement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux métropole (vingt huit collectivités).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“— fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols et des dossiers fonciers, mise en place et paramétrage,...”
Brève description
— fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols et des dossiers fonciers, mise en place et paramétrage, intégration dans le système d'information, reprise de données et formation;
— la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'adaptation, le déploiement et la maintenance d'un système de gestion dématérialisée des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux métropole (vingt huit collectivités).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
— la procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique: montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) moyens humains, techniques et financiers du candidat: trente points, répartis. 5: appréciation du chiffre d'affaires au cours des trois derniers...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) moyens humains, techniques et financiers du candidat: trente points, répartis. 5: appréciation du chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices — 25: moyens humains globaux et nombre de personnes travaillant en adéquation avec le domaine;
2) qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'importance similaires sur le domaine concerné avec un focus sur les trois références particulières cinquante points;
3) inscription et participation aux travaux nationaux sur le domaine de la dématérialisation du droit des sols en particulier avec le programme Plat'Au en cours de développement (projet Démat ADS): 20 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de trente jours;
— aucune clause de garantie financière prévue;
— garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-EBBM-0020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 074-176698 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487382.58 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations de droits des sols.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0223M
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Progiciels
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487382.58 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 251-631485 (2020-12-21)