Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements

Banque de France

Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des droits d'usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d'expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en intégration de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Numéro de référence: DAF_2020_000544
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GQT7f6pXxn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544963
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 200 000 EUR 💰
Brève description:

— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);

— tranche n

Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible pour une période d'une durée de douze mois.
Description des options:

— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);

— tranche n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles.

—— bilan — actif: feuillet n

—— bilan — passif: feuillet n

—— compte de résultats: feuillet n

—— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 20 000 000 EUR HT;

— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;

— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif;

— résultats d'exploitation positifs sur les trois derniers exercices consécutifs;

— ratio fonds propres/total du bilan > 10 % sur le dernier exercice disponible;

— ratio provision clients/créances clients < 0,5 sur le dernier exercice disponible Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et l'usine logiciel mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique.

— évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;

— évaluation de la variation (en %) des effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 20 % de la note.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de la phase «projet» longue (15 mois de réalisation en estimation min.)nécessite d'avoir une durée de la phase «fonctionnement» plus conséquente,d'amortir sur une durée longue l'investissement majeur de cette nouvelle Solution.Nécessité de stabilité vis-à-vis des clients BDF (limiter les tests d'homologation avec les clients Trésor Public,Caisse des Dépôts),des équipes opérationnelles BDF

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 222-544963 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2020_000544 - AE20200025
Brève description:

Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d’information de la Banque de France, acquisition des droits d’usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d’expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.

Valeur totale du marché: 4 756 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354458
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544963
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);

— Tranche n

Description des options:

— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);

— Tranche n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Vermeg Solutions SA
Adresse postale: Rue du Lac Neuchâtel, 1053 Les Berges du Lac
Commune postale: Tunis
Pays: Tunisie 🇹🇳
Nom: Vermeg France SAS
Adresse postale: 8 avenue de l’Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Vermeg GROUP NV
Adresse postale: Strawinskylaan 411 1077 XX
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Groot-Amsterdam 🏙️
Valeur totale du marché: 4 756 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane TRAN
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 133-354458 (2021-07-08)

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