Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des droits d'usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d'expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements
DAF_2020_000544”
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des...”
Brève description
Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des droits d'usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d'expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d'information de la...”
Description du marché
— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d'information de la Banque de France;
— tranche n 2 optionnelle: acquisition de droits d'usage de la solution;
— tranche n 3 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative du titulaire;
— tranche n 4 optionnelle à bon de commande: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative de la Banque de France;
— tranche n 5 optionnelle à bons de commande: prestations d'expertises et développements complémentaires;
— tranche n 6 optionnelle à bons de commande: prestations de formation aux utilisateurs;
— tranche n 7 optionnelle à bons de commande: acquisition de licences supplémentaires de la solution incluant leur support et leur maintenance;
— tranche n 8 optionnelle: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible pour une période d'une durée de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique.
— évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 %...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique.
— évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;
— évaluation de la variation (en %) des effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 20 % de la note.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d'Information de la...”
Description des options
— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d'Information de la Banque de France;
— tranche n 2 optionnelle: acquisition de droits d'usage de la solution;
— tranche n 3 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative du titulaire;
— tranche n 4 optionnelle à bon de commande: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative de la Banque de France;
— tranche n 5 optionnelle à bons de commande: prestations d'expertises et développements complémentaires;
— tranche n 6 optionnelle à bons de commande: prestations de formation aux utilisateurs;
— tranche n 7 optionnelle à bons de commande: acquisition de licences supplémentaires de la solution incluant leur support et leur maintenance;
— tranche n 8 optionnelle: réversibilité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles.
—— bilan — actif: feuillet n 2050;
—— bilan — passif: feuillet n 2051;
—— compte de résultats: feuillet n 2052;
—— preuve d'une assurance des risques professionnels.
“— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 20 000 000 EUR HT;
— au moins un des trois...”
— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 20 000 000 EUR HT;
— au moins un des trois exercices avec capitaux propres/capital social > 0,5;
— au moins un des trois derniers exercices avec un résultat net positif;
— résultats d'exploitation positifs sur les trois derniers exercices consécutifs;
— ratio fonds propres/total du bilan > 10 % sur le dernier exercice disponible;
— ratio provision clients/créances clients < 0,5 sur le dernier exercice disponible Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et l'usine logiciel mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de la phase «projet» longue (15 mois de réalisation en estimation min.)nécessite d'avoir une durée de la phase «fonctionnement» plus...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de la phase «projet» longue (15 mois de réalisation en estimation min.)nécessite d'avoir une durée de la phase «fonctionnement» plus conséquente,d'amortir sur une durée longue l'investissement majeur de cette nouvelle Solution.Nécessité de stabilité vis-à-vis des clients BDF (limiter les tests d'homologation avec les clients Trésor Public,Caisse des Dépôts),des équipes opérationnelles BDF
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 222-544963 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75049
Personne de contact: Stéphane TRAN
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr📧
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une Solution d’échange de flux du domaine des paiements
DAF_2020_000544 - AE20200025”
Brève description:
“Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d’information de la Banque de France, acquisition des...”
Brève description
Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d’information de la Banque de France, acquisition des droits d’usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d’expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 756 730 💰
Description
Description du marché:
“— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— Tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la...”
Description du marché
— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— Tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la Banque de France;
— Tranche n 2 optionnelle: acquisition de droits d’usage de la solution;
— Tranche n 3 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire;
— Tranche n 4 optionnelle à bons de commande: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative de la Banque de France;
— Tranche n 5 optionnelle à bons de commande: prestations d’expertises et développements complémentaires;
— Tranche n 6 optionnelle à bons de commande: prestations de formation aux utilisateurs;
— Tranche n 7 optionnelle à bons de commande: acquisition de licences supplémentaires de la solution incluant leur support et leur maintenance;
— Tranche n 8 optionnelle: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— Tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la...”
Description des options
— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF);
— Tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la Banque de France;
— Tranche n 2 optionnelle: acquisition de droits d’usage de la solution;
— Tranche n 3 optionnelle: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du titulaire;
— Tranche n 4 optionnelle à bons de commande: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative de la Banque de France;
— Tranche n 5 optionnelle à bons de commande: prestations d’expertises et développements complémentaires;
— Tranche n 6 optionnelle à bons de commande: prestations de formation aux utilisateurs;
— Tranche n 7 optionnelle à bons de commande: acquisition de licences supplémentaires de la solution incluant leur support et leur maintenance;
— Tranche n 8 optionnelle: réversibilité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544963
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vermeg Solutions SA
Adresse postale: Rue du Lac Neuchâtel, 1053 Les Berges du Lac
Commune postale: Tunis
Pays: Tunisie 🇹🇳
Région: tn 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vermeg France SAS
Adresse postale: 8 avenue de l’Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Vermeg GROUP NV
Adresse postale: Strawinskylaan 411 1077 XX
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Groot-Amsterdam 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 756 730 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354458 (2021-07-08)