Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements

Banque de France

Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des droits d'usage de la solution, maintenance et support de la solution, prestations d'expertise et de formation associées, fournitures de licences supplémentaires et leur maintenance, prestations de réversibilité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2021-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GQT7f6pXxn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements DAF_2020_000544”
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Brève description:
“Fourniture d'une solution d'échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d'information de la Banque de France, acquisition des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF); — tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d'information de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible pour une période d'une durée de douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique. — évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 %...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF); — tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d'Information de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimal 20 000 000 EUR HT; — au moins un des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de la phase «projet» longue (15 mois de réalisation en estimation min.)nécessite d'avoir une durée de la phase «fonctionnement» plus...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-09 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-544963 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75049
Personne de contact: Stéphane TRAN
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’une Solution d’échange de flux du domaine des paiements DAF_2020_000544 - AE20200025”
Brève description:
“Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements, intégration dans le système d’information de la Banque de France, acquisition des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 756 730 💰
Description
Description du marché:
“— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF); — Tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche ferme: Vérification de la capacité à faire (VCAF); — Tranche n 1 optionnelle: intégration de la solution au sein du système d’information de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544963

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture d’une solution d’échange de flux du domaine des paiements
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Vermeg Solutions SA
Adresse postale: Rue du Lac Neuchâtel, 1053 Les Berges du Lac
Commune postale: Tunis
Pays: Tunisie 🇹🇳
Région: tn 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vermeg France SAS
Adresse postale: 8 avenue de l’Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: Vermeg GROUP NV
Adresse postale: Strawinskylaan 411 1077 XX
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Groot-Amsterdam 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 756 730 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354458 (2021-07-08)