Fourniture d'une presse à balles pour la déchetterie de la Désirade et prestations de services associées (noaofomachequip4-2020-01)

Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo Caraïbes

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail des métaux › Presses

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses 📦
Code CPV supplémentaire: Presses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509798
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes:

— la fourniture d'une pince à balles adaptable sur chariot élévateur;

— la livraison du matériel à la déchetterie de la Désirade;

— l'installation et la mise en service du matériel;

— la formation des utilisateurs;

— la garantie du matériel;

— un Service après-vente (SAV) incluant a minima les Visites périodiques réglementaires (VPG), la maintenance du matériel ainsi que, pendant un an, la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention DETR pour l'acquisition du matériel. Les prestations non subventionnées seront financées sur les fonds propres de l'acheteur.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie Jacques Zamia à la Désirade.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège (provisoire) de la CARL.
Informations complémentaires: Ouverture par l'équipe projet achat et prescripteurs du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Céline Malhey Lefevre/Stéphanie Pelmard Belair
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — Ils devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de la Guadeloupe.

Source: OJS 2020/S 209-509798 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aggl. la Riviéra du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175307
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509798
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'une pince à balles adaptable sur chariot élévateur,

— la livraison du matériel à la déchetterie de la Désirade,

— l'installation et la mise en service du matériel,

— la formation des utilisateurs,

— la garantie du matériel,

— un service après-vente (SAV) incluant a minima les vérifications générales périodiques (VGP), la maintenance du matériel ainsi que, pendant un an, la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie Jacques-Zamia à la Désirade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: SULO Caraibes
Adresse postale: Immeuble Palmiers Phœnix, ZAC de Bois Quarré
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596639155 📞
Courrier électronique: sulo.caraibes@sulo.com 📧
Adresse Internet: http://www.sulo-caraibes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 338 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Pelmard Belair

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a été attribué selon les critères énoncés ci-après et pondérés comme suit (cf. Règlement de la consultation pour les sous-critères):

— prix 40 points,

— délai de livraison 35 points,

— valeur technique 25 points.

Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès du service des marchés publics (dajadmp@rivieradulevant.fr / spelmard@rivieradulevant.fr), communauté d'agglomération la Riviéra du Levant. Heure d'ouverture de la CARL: du lundi au vendredi: 7h30-13h/14h30-17h00 sauf mercredi et vendredi: 7h30-13h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugues
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services des marchés publics
Adresse postale: 93 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590484747 📞
Courrier électronique: dajadmp@rivieradulevant.fr 📧
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 069-175307 (2021-04-06)

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