Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Malhey Lefevre/Stéphanie Pelmard Belair
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une presse à balles pour la déchetterie de la Désirade et prestations de services associées (noaofomachequip4-2020-01)”
Produits/services: Presses📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Presses📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie Jacques Zamia à la Désirade.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes:
— la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes:
— la fourniture d'une pince à balles adaptable sur chariot élévateur;
— la livraison du matériel à la déchetterie de la Désirade;
— l'installation et la mise en service du matériel;
— la formation des utilisateurs;
— la garantie du matériel;
— un Service après-vente (SAV) incluant a minima les Visites périodiques réglementaires (VPG), la maintenance du matériel ainsi que, pendant un an, la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subvention DETR pour l'acquisition du matériel. Les prestations non subventionnées seront financées sur les fonds propres de l'acheteur.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège (provisoire) de la CARL.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par l'équipe projet achat et prescripteurs du marché.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur...”
Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr — Ils devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouverts aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de ces recours, les candidats devront s'adresser au tribunal administratif de la Guadeloupe.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-509798 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'aggl. la Riviéra du Levant
Adresse postale: 93 boulevard du Général-de-Gaulle
Personne de contact: Stéphanie Pelmard Belair
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 580 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie Jacques-Zamia à la Désirade.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes:
— la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services suivantes:
— la fourniture d'une pince à balles adaptable sur chariot élévateur,
— la livraison du matériel à la déchetterie de la Désirade,
— l'installation et la mise en service du matériel,
— la formation des utilisateurs,
— la garantie du matériel,
— un service après-vente (SAV) incluant a minima les vérifications générales périodiques (VGP), la maintenance du matériel ainsi que, pendant un an, la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel....”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa notification. La garantie et les prestations du SAV démarreront à la réception du matériel. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509798
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une presse à balles à la déchetterie de la Désirade ainsi que les prestations de services associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO Caraibes
Adresse postale: Immeuble Palmiers Phœnix, ZAC de Bois Quarré
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596639155📞
Courrier électronique: sulo.caraibes@sulo.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sulo-caraibes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les prestations sous-traitées concernent les vérifications générales périodiques,”
“Le présent marché a été attribué selon les critères énoncés ci-après et pondérés comme suit (cf. Règlement de la consultation pour les sous-critères):
—...”
Le présent marché a été attribué selon les critères énoncés ci-après et pondérés comme suit (cf. Règlement de la consultation pour les sous-critères):
— prix 40 points,
— délai de livraison 35 points,
— valeur technique 25 points.
Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès du service des marchés publics (dajadmp@rivieradulevant.fr / spelmard@rivieradulevant.fr), communauté d'agglomération la Riviéra du Levant. Heure d'ouverture de la CARL: du lundi au vendredi: 7h30-13h/14h30-17h00 sauf mercredi et vendredi: 7h30-13h00.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugues
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services des marchés publics
Adresse postale: 93 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: dajadmp@rivieradulevant.fr📧
URL: http://rivieradulevant.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 069-175307 (2021-04-06)