Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques pour la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé

Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de Santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques. a titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 350 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolival

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-18	Avis de marché
2022-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: 2020-48
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663479&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663479&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561870
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). À ce stade (phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par les candidats:

a) le dossier administratif:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC1, au DUME, ou à un document libre;

— un extrait du registre du commerce (Kbis) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société;

b) les garanties professionnelles et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— une présentation détaillée des principales références du candidat en matière de d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description des moyens techniques dont le candidat dispose. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC2, au DUME, ou à un document libre.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références professionnelles: présentation détaillée des principales références du candidat en matière d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, sur les trois dernières années;

— moyens techniques: présentation des moyens techniques utilisés par la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références du candidat en matière de prestations d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques (65 points);

— moyens techniques du candidat (15 points);

— moyens humains du candidat (10 points);

— capacité financière du candidat (10 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 8411z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante à caractère scientifique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663479&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561870 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:

le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (Tma) pour l'application Siam2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé

Valeur totale du marché: 1 020 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155937000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496280
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561870
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (Has) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications et/ou de données informatiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute autorite de sante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: prolival
Numéro d'enregistrement national: fr69950328419
Adresse postale: 420 rue d'estiennes d'orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141430840 📞
Courrier électronique: pascal.combe@prolival.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.prolival.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 020 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 et R.551-6 du code de justice administrative) contre la procédure de passation du marché, préalablement à sa signature

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Montreuil
Source: OJS 2022/S 175-496280 (2022-09-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (8)

Services de fournisseurs (3)