Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques pour la Haute Autorité de Santé
Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de Santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques. a titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 350 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données...”
Titre
Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques pour la Haute Autorité de Santé
2020-48
Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de Santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques. a titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 350 000 EUR TTC.
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Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, soit une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références du candidat en matière de prestations d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques (65 points);
— moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— références du candidat en matière de prestations d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques (65 points);
— moyens techniques du candidat (15 points);
— moyens humains du candidat (10 points);
— capacité financière du candidat (10 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir par les candidats:
a) le dossier administratif:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Documents à fournir par les candidats:
a) le dossier administratif:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC1, au DUME, ou à un document libre;
— un extrait du registre du commerce (Kbis) ou documents équivalents indiquant les personnes habilitées à engager la société;
b) les garanties professionnelles et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— une présentation détaillée des principales références du candidat en matière de d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens techniques dont le candidat dispose. À cette fin, le candidat peut avoir recours au formulaire DC2, au DUME, ou à un document libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références professionnelles: présentation détaillée des principales références du candidat en matière d'hébergement d'applications informatiques et/ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références professionnelles: présentation détaillée des principales références du candidat en matière d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques, sur les trois dernières années;
— moyens techniques: présentation des moyens techniques utilisés par la société.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise...”
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1.10.2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. La procédure se divise en deux phases, une phase de sélection des candidatures (phase 1) et une phase de sélection des offres (phase 2). À ce stade (phase candidatures), seuls l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation indiquent les documents à fournir. La phase 1 est consacrée à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis. Ces éléments fournis permettront la sélection des candidatures et la désignation des candidats admis à présenter une offre pour la phase 2 (sélection des offres). La phase 2 ne concerne que les entreprises présélectionnées à l'issue de cette phase 1, invitées à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera envoyé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 228-561870 (2020-11-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou données informatiques...”
Titre
fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou données informatiques pour la HAS
2020-48
le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (Tma) pour l'application Siam2, qui concerne le système d'information de l'accréditation des médecins et des équipes médicales pour la Haute Autorité de Santé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 936 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute autorite de sante
Description du marché:
“le marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (Has) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement...”
Description du marché
le marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (Has) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications et/ou de données informatiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-48
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données...”
Titre
fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques pour la Haute Autorité de santé
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolival
Numéro d'enregistrement national: fr69950328419
Adresse postale: 420 rue d'estiennes d'orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141430840📞
Courrier électronique: pascal.combe@prolival.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.prolival.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 936 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 et R.551-6 du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 et R.551-6 du code de justice administrative) contre la procédure de passation du marché, préalablement à sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 175-496280 (2022-09-07)