Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques pour la Haute Autorité de Santé

Haute autorité de santé

Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de Santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l hébergement d applications informatiques et/ou de données informatiques. a titre indicatif, le montant annuel estimé du marché est de 350 000 EUR TTC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 8411z
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663479&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=663479&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autorité publique indépendante à caractère scientifique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de Santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (HAS) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références du candidat en matière de prestations d'hébergement d'applications informatiques et/ou de données informatiques (65 points); — moyens...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir par les candidats: a) le dossier administratif: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références professionnelles: présentation détaillée des principales références du candidat en matière d'hébergement d'applications informatiques et/ou de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561870 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Téléphone: +33 155937000 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou données informatiques...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet une prestation de tierce maintenance applicative (Tma) pour l'application Siam2, qui concerne le système d'information de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 936 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute autorite de sante
Description du marché:
“le marché a pour objet de fournir à la Haute Autorité de santé (Has) une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-561870

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-48
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“fourniture d'une infrastructure informatique sécurisée et de services associés pour l'hébergement d'applications informatiques et/ou de données...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolival
Numéro d'enregistrement national: fr69950328419
Adresse postale: 420 rue d'estiennes d'orves
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141430840 📞
Courrier électronique: pascal.combe@prolival.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.prolival.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 936 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 et R.551-6 du code de justice administrative)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 175-496280 (2022-09-07)