L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en œuvre d'une application de gestion dématérialisée des invitations relative aux événements organisés par la présidence; ainsi que les prestations associées de mise en service, de maintien en condition opérationnelle et de sécurité; ainsi que du support opérationnel. La Présidence a opté pour une solution du marché dite en «mode Saas»; c'est-à-dire, une solution paramétrable, maintenue par l'éditeur, hébergée et exploitée dans son infrastructure. La Présidence de la République autorise une variante non obligatoire correspondant à une solution du marché dite en «mode dédié»; c'est-à-dire, une solution personnalisable, installée et maintenue par l'éditeur, hébergée et exploitée dans une infrastructure dédiée, choisie et fournie par l'éditeur. Accessible à distance grâce à une connexion internet, la solution recherchée doit répondre aux exigences opérationnelles, fonctionnelles, techniques et de sécurité de la Présidence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la Présidence de la République
2020-005-00-00”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en œuvre d'une application de gestion dématérialisée des invitations relative aux événements organisés par la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en œuvre d'une application de gestion dématérialisée des invitations relative aux événements organisés par la présidence; ainsi que les prestations associées de mise en service, de maintien en condition opérationnelle et de sécurité; ainsi que du support opérationnel. La Présidence a opté pour une solution du marché dite en «mode Saas»; c'est-à-dire, une solution paramétrable, maintenue par l'éditeur, hébergée et exploitée dans son infrastructure. La Présidence de la République autorise une variante non obligatoire correspondant à une solution du marché dite en «mode dédié»; c'est-à-dire, une solution personnalisable, installée et maintenue par l'éditeur, hébergée et exploitée dans une infrastructure dédiée, choisie et fournie par l'éditeur. Accessible à distance grâce à une connexion internet, la solution recherchée doit répondre aux exigences opérationnelles, fonctionnelles, techniques et de sécurité de la Présidence.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la Présidence de la République. L'accord-cadre est composé de quatre postes:
— poste 1: mise en œuvre;
— poste 2: mise en service;
— poste 3: maintien en condition opérationnelle;
— poste 4: support opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze mois. Le titulaire ne peut refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision de non reconduction est communiquée au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction(s).
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze mois, augmentée du délai nécessaire à la...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze mois, augmentée du délai nécessaire à la réalisation du poste 1. L'accord-cadre est reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans, augmentée du délai nécessaire à la réalisation du poste 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants);
— le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME: si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale maximale de cet accord-cadre "Composite" dépasse les 4 ans en cas de reconductions, en raison de son objet. En effet, le modèle économique...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée totale maximale de cet accord-cadre "Composite" dépasse les 4 ans en cas de reconductions, en raison de son objet. En effet, le modèle économique est basé sur une phase de mise en œuvre préalable à la phase de maintien en condition opérationnelle (annuelle). La partie de l'accord-cadre composite correspondant à un accord-cadre à bons de commande respecte la durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 24.7.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire «composite» correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande:
— la partie forfaitaire concerne les postes 1 à 3;
— la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne le poste 4. Cette partie ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal.
Les conditions de présentation des variantes sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la Présidence de la République (mission pouvoirs publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 144-354728 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la présidence de la République
2020-005-00-00”
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en œuvre d'une application de gestion dématérialisée des invitations relative aux événements organisés par la...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre concerne la mise en œuvre d'une application de gestion dématérialisée des invitations relative aux événements organisés par la présidence; ainsi que les prestations associées de mise en service, de maintien en condition opérationnelle et de sécurité; ainsi que du support opérationnel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 700 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la présidence de la République....”
Description du marché
Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la présidence de la République. L'accord-cadre est composé de quatre postes:
— poste 1: mise en œuvre,
— poste 2: mise en service,
— poste 3: maintien en condition opérationnelle,
— poste 4: support opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-005-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'une application de gestion dématérialisée des invitations et de prestations associées au profit de la présidence de la République”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bsoft.fr
Adresse postale: 4 rue Coste
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://bsoft.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 107 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (numéro 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 235-580565 (2020-11-27)