Fourniture d'un système de panneaux gonflables destiné à contenir de la mousse aqueuse

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Le marché porte sur la fourniture de plusieurs lots de panneaux gonflables et des accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-04-30 Informations complémentaires
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.zaccaria@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105201 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097924
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul 1 dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière; 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier; 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: 2.1.1) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; 2.1.2) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; 2.1.3) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/Gramat — Service de Gestion — Bureau des Affaires Commerciales — À l'attention de Mme Zaccaria — «Référence du dossier/ne pas ouvrir» — Route de Reilhac — 46500 Gramat. L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 8:00 et 12:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de plusieurs lots de panneaux gonflables et des accessoires associés.
Numéro de référence: GRT-SZ-AOR-2020-000372
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Reilhac — BP 80200 — 46500 Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou
équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre,
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles
ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de
marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; 1 extrait k-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernants son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera notamment sur les compétences dans le domaine des structures pouvant contenir 1 grand volume de mousse aqueuse.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— 1 dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières années pour les fournitures et services de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Zaccaria
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul 1 dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière;
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
2.1.1) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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2.1.2) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
2.1.3) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:
CEA/Gramat — Service de Gestion — Bureau des Affaires Commerciales — À l'attention de Mme Zaccaria — «Référence du dossier/ne pas ouvrir» — Route de Reilhac — 46500 Gramat.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 8:00 et 12:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 041-097924 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — Direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-209139
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-097924
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-209139 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416916
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Nom: Carma MC
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2020/S 172-416916 (2020-08-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Citernes Réservoirs Autres conteneurs