Fourniture d'un système de mesure tridimensionnel sans contact | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché

Brève description

La fourniture comprend un système de mesure tridimensionnel sans contact équipé d'un système informatique permettant son pilotage ainsi que la visualisation, la prise et le traitement des mesures en 3D. Tous les matériels externes (mécaniques, électriques, pneumatiques, électroniques, etc.), non mentionnés explicitement mais requis pour accomplir les différentes fonctions de l'équipement, seront fournis.

Description du marché

Le marché comprend la fourniture du système de mesure, sa livraison et son installation. Une formation et une garantie sont également souhaitées.
Le système de mesure doit permettre des mesures 3D sans contact d'objets de taille centimétrique. Les surfaces à mesurer vont du mat au brillant (type poli miroir). Les surfaces mesurées sont en plastique, en or, en cuivre, en titane, en tantale, en aluminium, en fer, en argent. Il doit permettre la mesure de surfaces transparentes planes (verre ou plastique). Le système de mesure doit permettre la prise en charge de cylindres en inox ou en verre d'un diamètre 2 à 8 mm.
Le système de mesure devra nous permettre de déterminer les localisations des centres de sphères, des points d'intersection (3 plans et cylindre/plan), des diamètres et des distances avec une erreur maximale tolérée de 10 μm et de mesurer des angles avec une erreur maximale tolérée de 0,86 mrad.
Le système de mesure sera fixe, son encombrement ne doit pas dépasser 3,5 m × 2,5 m sous 2,5 m de hauteur sous plafond (des travaux pourraient cependant permettre 3,45 m de hauteur). Les accessoires éventuels doivent être compris dans cet encombrement.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à développer et à réaliser des systèmes de mesure 3D sans contact dans nos critères de performance métrologiques;
— compétences et moyens;
— présentation d'un dossier précis et détaillé des références sur trois ans.
L'atteinte de ces critères techniques sera démontré par la fourniture des dossiers listés ci-après:
— l’organisation pressentie et le montage industriel (cotraitance et sous-traitance);
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels;
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise, concernant des livraisons de matériel de caractéristiques techniques équivalentes. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la cotraitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce cotraitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.