Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son le maintien en condition opérationnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son maintien en condition opérationnelle
2020-08/NC”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son le maintien en...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son le maintien en condition opérationnelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: NR de Paris 1, NR Nouvelle-Calédonie.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son maintien en...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'un service de bande passante entre les nœuds Renater de Nouvelle-Calédonie et de Paris 1, et son maintien en condition opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement pour une année supplémentaire. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement pour une année supplémentaire. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.”
Liste et brève description des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
12:00 📅
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre en application de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre en application de l'article L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 032-074467 (2020-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: NR de Paris 1 NR Nouvelle Calédonie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-074467
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 072-172318 (2020-04-07)