Fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m pour Brest
Armement des phares et balises
Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre aux besoins de l'Armement des phares et balises (APB — pouvoir adjudicateur) sur le secteur côtier finistérien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-07 | Avis de marché |
| 2021-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Numéro de référence: 2019APBCT04
Brève description:
“Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal — CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=604501&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=604501&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322940
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Brest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion (600 heures).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=604501&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523343&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
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“— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché...”
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“— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans...”
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“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 132-322940 (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bateaux
Numéro de référence: 2019APBCT04
Brève description:
“Les prestations attendues, objet du marché, désignent la fourniture d'un navire de balisage de moins de 24 m, conçu et réalisé spécialement pour répondre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Armement des phares et balises
Adresse postale: 2 rue de Kérivoal — CS 93039
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Securite-et-surete-maritimes-.html 🌏
Courrier électronique: apb.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334365 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=604501&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=604501&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322940
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Brest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion (600 heures).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=604501&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523343&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de...”
“— un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché...”
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“— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans...”
“— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à...”
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 132-322940 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020APBCT01
Valeur totale du marché: 4 025 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mer.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261014
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322940
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: système positionnement dynamique.”
“Tranche optionnelle nº 2: installation de filtres à particules.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des personnes en difficulté
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: SAS Chantier Naval Glehen
Numéro d'enregistrement national: 376 980 140 00051
Adresse postale: terre plein du Port
Commune postale: Guilvinec
Code postal: 29730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298581200 📞
Courrier électronique: guilvinec@glehen.com 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.chantier-glehen.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 025 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 099-261014 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020APBCT01
Valeur totale du marché: 4 025 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mer.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261014
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322940
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: système positionnement dynamique.”
“Tranche optionnelle nº 2: installation de filtres à particules.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des personnes en difficulté
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: SAS Chantier Naval Glehen
Numéro d'enregistrement national: 376 980 140 00051
Adresse postale: terre plein du Port
Commune postale: Guilvinec
Code postal: 29730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298581200 📞
Courrier électronique: guilvinec@glehen.com 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.chantier-glehen.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 025 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 099-261014 (2021-05-20)
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